L’administration Dufour est fière d’annoncer que la Ville de Repentigny figure parmi les municipalités de moins de 100 000 habitants à obtenir un sans-faute pour avoir respecté les exigences légales dans l’adoption de son budget et de son programme triennal d’immobilisations. En effet, la Commission municipale du Québec (CMQ) a fait connaître son rapport d’audit de conformité, qui avait pour objectif de valider si le cadre légal applicable a été respecté dans les processus d’adoption de 1 074 municipalités au Québec. De ces dernières, seulement 44 % se sont conformées à l’encadrement légal applicable.
« Nous sommes très heureux de recevoir une note parfaite pour s’être conformé en tout point aux exigences légales. Plus encore, nous sommes fiers d’avoir collaboré, en toute transparence, à cet exercice, qui nous aura permis de valider nos processus de travail et de sensibiliser l’ensemble du conseil au sérieux de cette démarche ».
Pour une saine gouvernance municipale
Chaque année, les municipalités ont le devoir d’adopter leur budget et le programme triennal d’immobilisations – ce dernier étant communément appelé PTI. En d’autres mots, le PTI présente les intentions des municipalités quant aux investissements qu’elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années.
« Pièce maîtresse de toute administration municipale, le budget et le PTI représentent des sommes importantes. Tous deux permettent de concrétiser les projets du conseil afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Repentignoises et des Repentignois. Conséquemment, nous nous devions d’agir conformément aux exigences légales, mais également avec transparence par respect pour l’ensemble des citoyens et de la saine gestion des fonds publics. Et c’est que nous avons fait ».
À propos de l’audit1
L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable est respecté. Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.
Sur les 1 074 municipalités qui ont fait l’objet de l’audit, seules 474 d’entre elles (44 %) sont conformes aux exigences légales attendues. 600 municipalités sur 1 074 (56 %) n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales, parmi lesquelles 217 (20 %) municipalités n’ont adopté aucun PTI ou l’ont adopté pour un seul exercice financier.
