Le Directeur des Poursuite Criminelles (DPCP) ira en appel dans le dossier de l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille.

Un avis d’appel de la décision rendue par la juge Nancy Mckenna, rendu le 18 octobre dernier au palais de Saint-Jérôme, a déposé au greffe de la Cour d’appel du Québec, au cours des dernières heures.

Dans un tweet, le DPCP a ajouté qu’en raison du processus judiciaire en cours, aucun commentaire additionnel ne sera émis pour l’instant.

La juge Mckenna avait ordonné l’arrêt des procédures contre M. Robitaille ainsi que son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint Luc Papillon et de l’entrepreneur Normand Trudel.

Le quatuor, qui était accusé de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, avait été arrêté en 2018, par l’UPAC dans le cadre de l’enquête Médiator.

La magistrate s’était montrée très dure envers le comportement des enquêteurs et des procureurs affectés à ce dossier. Elle a en effet dénoncé les « représentations trompeuses », les « propos mensongers », la « malhonnêteté » destinés à cacher de la preuve potentiellement favorable aux accusés.

Selon la théorie de la Couronne, présentée au procès qui avait duré plusieurs semaines, deux firmes d’ingénierie se partageaient les contrats publics à Terrebonne en vertu d’une « directive » du maire Robitaille, entre 2000 et 2012. Ce « système de corruption » était basé sur le partage de contrats et l’octroi de cadeaux aux hauts fonctionnaires, avait plaidé le DPCP dans ce dossier.

Or, lorsque le procès a débuté, les avocats des accusés avaient constaté que les policiers et les procureurs de la Couronne dans cette affaire avaient caché l’existence de preuve, notamment des rapports détenus par l’UPAC. Ces documents auraient pu utiles aux accusés car cela affectait la crédibilité d’un témoin-clé du ministre public.