À la suite du dépôt du certificat par le greffier par intérim, la Ville de Terrebonne tiendra, le lundi 20 juin 2022, un registre dans le cadre du projet de règlement 1009-88 concernant le plan d’aménagement de transects (PAT) du secteur de l’ancien Golf des Moulins.
Rappel de la procédure
Le projet de règlement 1009-88 modifiant le règlement numéro 1009 relatif au manuel d’urbanisme durable d’Urbanova est susceptible d’approbation référendaire, c’est-à-dire que les citoyens des zones contiguës au secteur du Golf des Moulins sont appelés à se prononcer sur les dispositions réglementaires applicables au PAT numéro 10, qui est délimité par le site en question.
Lors de la séance publique du conseil municipal du lundi 6 juin 2022, le greffier par intérim a déposé le certificat officiel indiquant que le nombre de signatures requises avait été atteint pour tenir un registre. Les 753 citoyens habiles à voter des zones T3-20, T3-21, 9062-30, 9062-44, 9062-63 et 9062-67 pourront alors se prononcer sur ce projet de règlement. Un scrutin référendaire devra être tenu, sauf en cas de retrait du règlement, si la fin de la période d’accessibilité au registre le nombre de demandes atteint un minimum de 86 signatures.
Participation citoyenne
Pour éviter d’éventuels problèmes de stationnement à l’hôtel de ville et ainsi favoriser la participation citoyenne, le registre se tiendra, le lundi 20 juin 2022, au centre communautaire Angora, situé au 4125, rue D’Argenson, local 200, à Terrebonne.
PPU d’Urbanova
Le secteur du Golf des Moulins fait partie du Programme particulier d’urbanisme (PPU) d’Urbanova adopté en 2017 en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC Les Moulins. Les densités d’occupation des différents plans d’aménagement de transects qui composent le PPU ont été, quant à elles, définies en respectant des seuils conformes au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
