Terrebonne

Terrebonne voit d’un bon œil le dépôt du projet de réforme en matière d’expropriation

Courtoisie

La Ville de Terrebonne se dit très favorable au projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation déposé, la semaine dernière, par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault.

Ce projet de loi prévoit notamment que le calcul des indemnités versées aux propriétaires expropriés soit basé sur la juste valeur marchande de l’immeuble, et non sur la « valeur au propriétaire ». D’autres provinces au pays, comme l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, ont déjà adopté une telle modification qui vise à contrer la spéculation.

« L’objectif ultime de cette réforme est la protection des espaces verts et des milieux naturels sur nos territoires, afin de renforcer notre résilience face aux changements climatiques. Ce changement permettra aux municipalités expropriantes d’assurer une meilleure planification budgétaire de leurs projets.

« Nous nous réjouissons de voir le respect de l’engagement du premier ministre François Legault. Cependant, il faudra attendre les travaux en commission parlementaire pour s’assurer que le but visé par ce projet de loi soit celui espéré », a fait savoir le maire de Terrebonne, monsieur Mathieu Traversy.

Un mémoire en préparation

La Ville de Terrebonne poursuivra son analyse des dispositions du projet de loi au cours des prochains jours, avant de présenter ses recommandations dans un mémoire qui sera déposé en commission parlementaire cet automne.

Terrebonne

en nouvelles

Terrebonne

en liens backlinks

Construction Terrebonne

Électricien Terrebonne

Émondage Terrebonne

Votre entreprise ici…

Besoin d’un lien vers votre site Web ? 

Info Terrebonne met à votre disposition un trafic ciblé et géolocalisé pour faire croître votre entreprise. Nos liens «backlinks» sont spécialement conçu pour améliorer votre positionnement sur Google.

Profitez-en pour annoncer votre spécialité. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les liens «backlinks»…  

450-755-3515

MRC des Moulins

Mascouche souligne l’implication de ses bénévoles

La Ville de Mascouche tenait récemment deux évènements pour remercier les nombreuses personnes qui s’impliquent bénévolement dans plusieurs sphères d’activités et qui font une réelle différence