La députée fédérale de Repentigny, Monique Pauzé, tient à informer les entreprises et les organismes admissibles à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) qu’ils peuvent commencer à soumettre leurs demandes à l’Agence du revenu du Canada dès aujourd’hui.
« Comme le gouvernement Trudeau a la fâcheuse habitude de faire des annonces qui se concrétisent des mois plus tard, je peux vous assurer que plusieurs entreprises de la circonscription attendaient l’ouverture la SUCL avec impatience », explique Monique Pauzé avec une pointe de soulagement.
Monique Pauzé précise que la SUCL permettra aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles de pouvoir couvrir jusqu’à 65 % des dépenses admissibles. Le fédéral prévoit également que les entreprises et les organismes admissibles obligés de fermer en raison d’une ordonnance de santé publique peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 %.
« Je veux donc dire à ceux et celles qui en ont besoin qu’ils peuvent dès maintenant utiliser les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour demander un soutien financier pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. »
La députée bloquiste insiste également sur le fait que les demandes pour la deuxième période d’admissibilité (du 25 octobre au 21 novembre 2020) pourront être soumises à compter du 30 novembre 2020 et elle espère que la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) s’avérera plus populaire que son ancienne mouture où il incombait aux propriétaires d’immeuble de présenter une demande.
En réponse aux préoccupations que certains intervenants ont soulevées au sujet du programme, le gouvernement propose une modification de la SUCL pour permettre d’ajouter à toute demande de SUCL les dépenses admissibles avant que celles-ci ne soient payées. Ainsi, en plus des loyers et des autres montants admissibles déjà versés pour une période de demande, les organismes peuvent inclure dans leur demande de subvention les montants qu’ils devront payer plus tard pour cette même période. Les montants qui n’auront pas été payés au moment de la demande devront l’être au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement de la subvention.
Calculez votre montant de subvention
L’Agence a lancé un calculateur et un formulaire de demande de SUCL en ligne dont la conception est presque identique à celle de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le calculateur guide les demandeurs au moyen d’un processus détaillé qui les aide à déterminer le montant de la subvention qu’ils peuvent s’attendre à recevoir en fonction des renseignements qu’ils fournissent. Les pages Web de la SUCL comprennent des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’admissibilité, la façon dont les périodes de paiement sont structurées et la façon dont la subvention est calculée.
Traitement de votre demande
L’Agence recevra les demandes au cours des prochains jours et commencera à les traiter dès le 30 novembre. Les organismes admissibles dont les demandes ont été acceptées par le système de vérification automatisée de l’Agence et qui sont inscrits au dépôt direct devraient commencer à recevoir des paiements à compter du 4 décembre. Si l’Agence ne dispose pas de suffisamment de renseignements au dossier pour traiter une demande, elle demandera à l’organisme des renseignements supplémentaires pour vérifier son admissibilité avant de traiter la demande.
Faits en bref
La SUCL succède à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et offre un soutien direct, ciblé et accessible aux organismes admissibles touchés par la COVID-19 sans avoir à passer par l’intermédiaire de leurs propriétaires.
La nouvelle subvention pour le loyer aide les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenu en offrant une aide financière pouvant aller jusqu’à 65 % des dépenses admissibles.
Les organismes admissibles qui ont été tenus d’interrompre ou de limiter de façon importante leurs activités dans le cadre d’une ordonnance de santé publique auront accès à une mesure de soutien en cas de confinement, soit une subvention complémentaire de 25 %, ce qui signifie qu’ils pourraient recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 90 % de leurs dépenses locatives ou foncières admissibles.
Les dépenses admissibles comprennent le loyer commercial, les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales), l’assurance de biens et les intérêts sur les hypothèques commerciales (assujettis à des limites) pour un bien admissible, moins les revenus de sous-location. Toute taxe de vente (p. ex., TPS/TVH) applicable à ces coûts n’est pas une dépense admissible.
Les paramètres relatifs à la subvention pour le loyer s’appliquent jusqu’au 19 décembre 2020, et les paramètres futurs pour 2021 seront adaptés et ciblés, au besoin.
Les demandeurs peuvent consulter les Services d’ouverture de session de l’Agence pour créer un compte Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client et présenter une demande de SUCL.
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