Le Bloc Québécois demandera à la Chambre des communes de souscrire à la démarche de promotion et de protection du français et de saluer officiellement les modifications constitutionnelles contenues dans le projet de loi 96 déposé par le gouvernement du Québec.
« Le projet de loi 96 est une réponse claire à la volonté de la nation québécoise de protéger et de promouvoir la langue française, a déclaré Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois. Nous exigerons d’Ottawa un soutien ferme selon trois principes. D’abord, la Chambre des communes devra prendre acte que le Québec n’a pas d’approbation à obtenir de la part d’Ottawa lorsqu’il s’agit de se définir lui-même (au même titre que les provinces canadiennes), et d’inscrire dans la constitution canadienne, en vertu de l’article 45, qu’il forme une nation dont la seule langue officielle et commune est le français. »
M. Blanchet ajoute : « Nous exigeons que le fédéral s’engage à ne pas contester ni directement, ni indirectement l’éventuelle loi 96. Enfin, dans sa réforme de la loi sur les langues officielles, la ministre Joly ne doit en aucun cas entraver la volonté de Québec d’appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale avec des dispositions qui viendraient affaiblir, concurrencer ou se substituer aux mesures mises en place par l’Assemblée nationale. Le Québec est le maître d’œuvre de ses politiques linguistiques, les partis fédéraux doivent prendre acte, et les efforts de la loi sur les langues officielles doivent plutôt porter vers le soutien aux communautés francophones hors Québec et acadiennes »,
Pour sa part, la députée de Repentigny, Monique Pauzé renchérit : « Le Bloc Québécois demande en toute logique que soit retirée à l’Université d’Ottawa la gestion du Programme de contestation judiciaire. « Avec ses positions récentes, la Direction se rend indigne de notre confiance et cela remet en cause sa neutralité dans les enjeux sensibles touchant le Québec. Le programme doit demeurer, mais confié à d’autres mains. »
« Le Québec est le mieux placé et le seul État légitime pour établir les politiques linguistiques qui permettront l’essor du français au Québec. Le projet de loi 96 est un point de bascule. Il n’y a pas d’effet neutre. Ottawa doit soutenir le Québec, assurer une paix linguistique et ainsi contribuer en vertu de ses juridictions propres à l’avenir du français au Québec », a conclu Mme Pauzé.
