La Ville de Terrebonne annonce la mise en opération de la fiducie d’utilité sociale à des fins environnementales, dénommée Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady. Une fiducie mise sur pied notamment pour défrayer, au cas par cas, les frais d’enlèvement et de dispositions des débris automobiles dans les sols de terrains résidentiels du secteur Brady lorsque ceux-ci représentent une entrave à la jouissance normale et sécuritaire du terrain.
La Fiducie a officiellement été mise en opération le 23 mars dernier. Le conseil municipal a aussi approuvé à l’unanimité, le 12 avril dernier, le règlement de régie interne de fonctionnement de la fiducie.
« Je me réjouis de cette décision unanime qui permettra enfin aux citoyens de pouvoir déposer des demandes de remboursement à la Fiducie. Je suis d’autant plus heureux de cette conclusion positive puisque la création de cette fiducie et l’approbation du règlement de régie interne nous assurent d’une saine gestion de celle-ci grâce aux critères clairs qui y sont établis », a déclaré Dany St-Pierre, conseiller municipal du District 3 – Du Ruisseau Noir.
Ce règlement de régie interne vient poser les balises de fonctionnement de la Fiducie allant de la fréquence de tenue des assemblées au processus de décisions. Pour la rédaction du règlement, les fiduciaires ont été accompagnés par Me Jean-François Girard, avocat de la firme DHC avocats, ainsi que par la Direction du greffe et affaires juridiques de la Ville.
La durée de vie du programme d’aide est d’un maximum de 20 ans pour laquelle la Ville y a contribué à la hauteur de 250 000 $, montant qu’elle renflouera annuellement afin d’en garantir le capital à la fin de chaque année. Une demande acceptée par propriété sera permise pour toute la durée de vie du programme. Les citoyens du secteur visé recevront, dans les prochains jours, une brochure explicative sur le processus pour déposer une demande.
Rappel du dossier
Le terrain « Brady » a été utilisé comme cimetière d’automobiles jusqu’à la fin des années 1980. Au début des années 1990, l’ancienne Ville de La Plaine en fait l’acquisition puis le revend pour en permettre un développement résidentiel, complété dans les années 2000.
Les terrains ont été nettoyés en partie lors de la construction des résidences, mais certains débris enfouis dans les cours arrière ont été laissés en place.
Le 5 octobre dernier, le conseil municipal a officiellement adopté une résolution autorisant la création de cette fiducie. Ainsi, chaque dossier reçu sera analysé par le chargé de projet de la fiducie ou ses fiduciaires, soit un ingénieur professionnel, le directeur de la Direction du génie et environnement de la Ville et un résidant du secteur. S’il appert que la présence des débris automobiles présents dans les sols constitue une entrave à la jouissance normale et sécuritaire du terrain, la fiducie prendra à sa charge tous les coûts reliés aux travaux d’enlèvement et de disposition de ces débris.
Deuxième phase
Dans le cadre d’une deuxième phase du dossier, des travaux de caractérisation complémentaires ont eu lieu les 19 et 20 mai derniers au parc du Ruisseau.
L’objectif de ces travaux de caractérisation était de connaître la qualité des sols dans le parc, en ciblant plus particulièrement les sols se trouvant dans le premier mètre de profondeur. En effet, un relevé géophysique électromagnétique ayant été effectué précédemment montrait la présence de plusieurs anomalies pouvant être associées à la présence de débris métalliques dans le sol.
