Le greffier de la Ville de Terrebonne, Me Jean-François Milot, qui agit également à titre de président d’élection, présente les résultats du scrutin référendaire tenu le 12 septembre au sujet du règlement de zonage numéro 1001-322 concernant le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2.
La question référendaire était la suivante : Approuvez-vous le règlement numéro 1001-322, intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur les Jardins d’Angora, phase 2 » ?
Les faits saillants du scrutin sont les suivants :
- Nombre de personnes habiles à voter : 2750
- Nombre total de votes exprimés : 493
- Taux de participation : 17,9 %
- Nombre de votes rejetés: 3
- Nombre de votes en faveur du « oui » : 226 (46,1%)
- Nombre de votes en faveur du « non » : 264 (53,9 %)
Puisqu’une majorité de votes « non » ont été comptabilisés lors du dépouillement et du recensement des votes, le règlement numéro 1001-322 n’est pas réputé approuvé par les personnes habiles à voter du secteur concerné. Le processus d’adoption du règlement prend fin et celui-ci ne peut entrer en vigueur.
Le greffier déposera officiellement l’état des résultats définitifs du scrutin lors de la séance du conseil municipal du 4 octobre prochain. L’administration municipale assurera le suivi du dossier en conséquence.
