La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié récemment des outils pour soutenir les milieux de travail qui souhaitent implanter ou encadrer le télétravail.
Le télétravail étant devenu une réalité qui est appelée à perdurer pour de nombreux travailleurs et travailleuses du Québec, la CNESST rend disponibles différents outils visant à susciter un dialogue entre l’employeur et son personnel pour assurer une compréhension commune des modalités du télétravail, en fonction de la réalité et des besoins de chaque milieu.
Le premier outil, intitulé Aide à la rédaction d’une politique sur le télétravail, présente les principaux sujets pouvant être traités dans une politique sur le télétravail et propose des éléments de réflexion ainsi que des exemples de formulations pouvant guider la rédaction d’une telle politique. La CNESST a également conçu un second outil, Aide à la rédaction d’une entente individuelle de télétravail, pour les modalités individuelles de la prestation en télétravail devant être précisées dans une entente entre l’employeur et l’employé. Enfin, la CNESST rend également disponible l’Aide-mémoire en santé et sécurité du travail pour aider les milieux de travail à identifier les risques (ergonomiques, psychosociaux, etc.) pouvant être associés au télétravail.
Il est important de préciser que le contexte du télétravail ne modifie pas les droits et obligations des employeurs et des travailleuses et travailleurs. Les lois du travail s’appliquent en tout temps, de même que les conventions collectives existantes.
Pour plus d’information sur les outils en matière de télétravail
Pour en savoir plus sur les outils disponibles, visitez notre page consacrée à ce sujet : www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/teletravail-politique-entente
« Il revient aux milieux de travail de définir les paramètres du télétravail. J’encourage les différentes parties à échanger sur le sujet, en gardant à l’esprit le respect des travailleurs et travailleuses et le droit de gestion des employeurs. À cet effet, les outils de la CNESST sont très intéressants, en ce sens qu’ils suscitent un dialogue entre l’employeur et son personnel. Nous avons tout à gagner à moderniser nos façons de faire pour être plus attractifs et pour améliorer le contexte de travail de nos employés.
L’expérience acquise depuis le début de la pandémie a démontré que le télétravail est un mode d’organisation du travail qui est appelé à perdurer. Les outils proposés par la CNESST s’inscrivent en cohérence avec les lois du travail au Québec. Rappelons que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, qui a été sanctionnée le 6 octobre, et l’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail établit clairement qu’elle s’applique à la travailleuse ou au travailleur qui est en télétravail ainsi qu’à son employeur, sous réserve de dispositions inconciliables. » a déclaré M. ean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie
« Le monde du travail s’est métamorphosé pendant la pandémie de COVID-19 avec le télétravail, qui est là pour de bon. La CNESST est fière d’offrir des outils aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses du Québec pour soutenir l’implantation harmonieuse et durable du télétravail. Une politique claire et élaborée avec les membres du personnel est toujours une solution gagnante. La CNESST aide ainsi les milieux de travail à se doter d’outils essentiels pour bien fonctionner. » a souligné Mme Manuelle Oudar, présidente-directrice générale et présidente du conseil d’administration de la CNESST
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et aux travailleuses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
