Le conseil municipal de la Ville de Repentigny a récemment adopté un premier projet, soit le Règlement visant l’amélioration de l’offre de logements sociaux afin d’accroître l’accessibilité au logement social pour les personnes et les familles à faible revenu sur son territoire. Ce dossier a été porté par l’ensemble des élu.e.s et plus particulièrement par Jennifer Robillard, qui a su concrétiser l’une des priorités de la Commission vivre-ensemble et participation citoyenne.
Par le biais de ce règlement, Repentigny sera en mesure d’exiger le versement d’une contribution financière dans le cas de construction d’unités de logement. Les sommes perçues seront déposées dans un fonds spécial qui servira exclusivement à la mise en œuvre de programmes touchant le logement social.
« Aujourd’hui plus que jamais, une part importante des revenus est consacrée à se loger. Avec ce nouveau règlement, nous visons à accroître l’offre de logements aux personnes et aux familles qui ont de plus faibles revenus. C’est notre manière de contribuer à rendre la Ville plus inclusive et accessible », a souligné Jennifer Robillard, conseillère municipale et présidente de la Commission Vivre-ensemble et participation citoyenne.
En effet, en matière de logement social, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne le pouvoir aux municipalités de se doter d’un tel règlement afin que ces dernières puissent améliorer l’offre pour ce type de logement lors de projets de construction d’unités résidentielles.
« Depuis notre arrivée à la mairie, le logement social a toujours été une préoccupation pour notre administration. À travers tout le Québec, la population souhaite que des engagements fermes soient pris en faveur du financement de logements sociaux. Nous sommes fiers de pouvoir dire que Repentigny met de l’avant le premier projet du genre pour bonifier l’offre dans la MRC de L’Assomption », a ajouté le maire, Nicolas Dufour.
« Le manque de logements sociaux est frappant à travers tout le Québec. Ce règlement démontre que cette problématique d’accessibilité demeure l’une de nos priorités dans la planification urbanistique de Repentigny et la délivrance de permis pour les nouveaux projets de construction sur notre territoire », a précisé Kevin Buteau, conseiller municipal et président de la Commission Urbanisme.
Deux cas de figure
Le nouveau règlement s’applique à tout projet situé sur un même emplacement et nécessitant la délivrance d’un permis de construction, soit pour y construire un bâtiment partiellement ou entièrement résidentiel de 4 logements et plus, ou encore pour agrandir ou transformer un bâtiment existant, partiellement ou entièrement résidentiel, qui permettra d’ajouter des unités portant le total à 4 logements et plus.
L’adoption du Règlement visant l’amélioration de l’offre de logements sociaux étant une première étape, les détails de la contribution financière demandée seront définis très prochainement. Toutefois, le montant de cette contribution devra être versé avant la délivrance de chaque permis de construction.
À propos du logement social
À titre informatif, le logement est qualifié de « social » lorsque le loyer est fixé en fonction des revenus des ménages alors qu’un logement est qualifié d’« abordable » lorsque son loyer est inférieur au loyer médian du marché et qu’il bénéficie d’un programme d’aide gouvernementale[i].
Aujourd’hui, la Communauté métropolitaine de Montréal dénombre 28 000 ménages sur les listes d’attente et 115 830 ménages locataires à faible revenu qui consacrent 50 % ou plus de leurs revenus bruts à se loger.
[i] Communauté métropolitaine de Montréal : https://cmm.qc.ca/a-propos/champs-dintervention/logement-social/