La Ville de Terrebonne est en voie d’adopter un nouveau règlement qui exigera une contribution financière lors de certaines demandes de permis de construction. Cette contribution sera versée à un fonds réservé au financement, à court, moyen ou long terme, d’infrastructures et d’équipements municipaux.
« Plus on construit, plus on a des besoins en matière d’infrastructures et d’équipements collectifs. La construction de ces infrastructures et équipements doit aussi être financée par les acteurs de cette densification. Nous voyons donc dans cette mesure une juste contribution aux dépenses reliées au développement du territoire et un partage de la responsabilité collective », de déclarer le maire Traversy à l’aube de l’adoption de son budget 2023.
Tarifs sommaires et exceptions
Bien que des spécifications s’appliquent, la contribution monétaire est sommairement calculée comme suit :
- 5 000 $ par ajout d’une unité de logement;
- 10 $ par mètre carré de superficie de plancher pour tout autre usage, qui ne comprend pas l’ajout d’une unité de logement.
Par ailleurs, cette contribution monétaire ne sera pas applicable dans les contextes suivants :
- La réalisation de logements sociaux et abordables;
- Un Centre de la petite enfance;
- L’ajout d’un logement complémentaire de type bachelor et uniplex;
- Un projet en zone agricole;
- Un projet réalisé par un organisme public;
- Une démolition et reconstruction qui n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de logements.
Une soirée de consultation publique en janvier
Comme pour tout processus de changement réglementaire, une assemblée publique de consultation se tiendra le 18 janvier 2023. Les détails quant au lieu et à l’heure seront communiqués dès le 6 janvier dans un avis public et sur le site Internet www.ville.terrebonne.qc.ca. L’objectif de la soirée est de présenter le nouveau règlement et de répondre aux questions de la population.
Rappelons que les villes de Mascouche, Mirabel, Prévost, Saint-Jérôme, Saint-Colomban, Carignan, Chambly et Saint-Bruno appliquent eux aussi ce type de contribution financière dans les termes qui respectent leur réalité.
