L’Association de la construction du Québec (ACQ) salue les efforts du gouvernement pour moderniser le cadre réglementaire de l’industrie de la construction et favoriser des modes de réalisation plus flexibles dans le cadre du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure ( PL-62 ), qui a été adopté cette semaine. Néanmoins, certaines préoccupations soulevées par l’ACQ, basées sur des réalités vécues par les entrepreneurs québécois, n’ont pas été intégrées dans le texte final.
Les recommandations de l’ACQ dans le cadre du dépôt de son mémoire visaient à garantir un juste équilibre entre la simplification des processus pour les organismes publics et le maintien de la transparence et de l’équité tout en protégeant les petites et les moyennes entreprises. Nos inquiétudes demeurent par rapport à la possibilité introduite dans le PL62 pour un donneur d’ouvrage de négocier toute disposition pour en arriver à conclure le contrat, que ce soit au cours du processus de sélection ou au terme de celui-ci avec le ou les concurrents retenus. Nous continuons de croire qu’il s’agit-là d’un risque pour l’impartialité du processus et l’équilibre de la compétition.
Un appel à la collaboration pour l’avenir
L’ACQ souligne que le PL-62 introduit des changements positifs, notamment par l’élargissement des options contractuelles pour les organismes publics. Toutefois, l’association tient à rappeler que pour assurer la réussite de ces nouvelles approches, il
est essentiel de maintenir un dialogue ouvert entre les donneurs d’ouvrage publics et les entreprises, en particulier en soutenant les entrepreneurs dans cette phase de transition. C’était notamment le sens de notre recommandation qui visait à mettre sur pied un forum permanent des marchés publics entre les donneurs d’ouvrage et les acteurs de l’industrie.
L’ACQ se tient prête à collaborer avec le gouvernement et les autres parties prenantes de l’industrie pour accompagner la mise en œuvre du PL-62 et de ses règlements connexes. En contribuant ensemble, nous pouvons aider à façonner des règles qui protégeront mieux l’industrie et favoriseront un environnement de travail plus prévisible pour tous les entrepreneurs.
Pour consulter le mémoire de l’ACQ déposé dans le cadre des consultations particulières du PL-62, cliquez ici.
À propos de l’ACQ
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnelcommercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente près de 18 000 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel, notamment parce que les heures travaillées lors de la construction d’immeubles résidentiels de 6 étages ou plus sont déclarées dans le secteur commercial, ainsi que par l’entremise de sa filiale ACQ Résidentiel. Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 17 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.
