La Commission municipale du Québec a publié hier son rapport d’audit de performance portant sur le pouvoir de dépenser et la reddition de comptes à la Municipalité de Sainte-Élisabeth, située dans la région administrative de Lanaudière.

Ces travaux avaient pour objectif de s’assurer que les activités de contrôle et de suivi budgétaires, de délégation de pouvoir, ainsi que de reddition de comptes effectuées par la Municipalité, favorisent une saine gestion des finances.

Faits saillants

• La Commission municipale constate que le cheminement des dépenses de la Municipalité de Sainte-Élisabeth n’est pas suffisamment encadré pour garantir le respect des exigences réglementaires applicables et des saines pratiques.
• Les activités de contrôle budgétaire associées présentent des lacunes importantes puisque les contrôles existants sont insuffisants ou mal appliqués au point de rendre le suivi budgétaire moins efficace et de compromettre la rigueur de la gestion financière.
• Également, le suivi budgétaire et la reddition de comptes ne permettent pas de soutenir pleinement une prise de décision éclairée ni d’offrir une vue d’ensemble claire et complète de l’état des finances de la Municipalité.
• À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé des recommandations auxquelles la Municipalité de Sainte-Élisabeth a adhéré.
• La Commission municipale a également invité la municipalité à produire un plan d’action pour leur mise en œuvre.
• Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d’application. Ce suivi s’effectue généralement trois ans après la publication du rapport.

« Afin de favoriser une sainte gestion financière, le pouvoir de dépenser doit être rigoureusement encadré et exercé adéquatement. Il est donc primordial d’établir des mécanismes de contrôle et de suivi budgétaires appropriés pour s’assurer que les résultats soient conformes aux orientations définies, et d’intervenir dès qu’un écart est constaté ou anticipé. »

– Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec