Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, se réjouit de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n^o 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail.

La nouvelle loi met en place diverses mesures qui touchent la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ainsi que d’autres lois connexes.

Ces mesures visent à améliorer des dispositions législatives concernant tant la protection des travailleuses et des travailleurs que l’indemnisation, l’efficacité des recours et les mécanismes d’encadrement des organismes et des parties prenantes concernés.

La loi prévoit notamment des mesures visant à

• s’assurer qu’une personne salariée puisse s’absenter sans risquer de perdre son lien d’emploi si elle doit se conformer à une règle de santé publique ou en cas de sinistre;
• renforcer la protection du revenu en cas de lésion professionnelle pour les travailleuses et les travailleurs faussement incorporés, notamment en réponse au phénomène des « chauffeurs inc. » dans l’industrie du camionnage;
• apporter des ajustements à la méthode de calcul de l’indemnité de remplacement du revenu en cas de lésion professionnelle, afin de s’assurer que cette indemnité soit équitable, en particulier dans le cas des travailleuses et des travailleurs au salaire minimum;
• réduire les délais d’arbitrage de griefs, tout en renforçant le recours à la médiation préarbitrale et à la conférence préparatoire, et en rendant obligatoire la divulgation de la preuve;
• prévoir les règles relatives aux mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail;
• hausser le montant des amendes prévues dans la Loi sur les normes du travail et le Code du travail en cas d’infractions pénales.

« L’amélioration des protections en santé et sécurité du travail et une indemnisation adéquate des lésions professionnelles ont toujours été au cœur des actions de notre gouvernement. Nous avons modernisé les lois du travail à cette fin et nous le faisons encore aujourd’hui avec l’adoption du projet de loi n^o 101. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie

Le projet de loi est accessible en ligne.