Adoption du projet de loi n°51 : l’ACQ salue les avancées majeures pour l’industrie de la construction

Courtoisie de L’Association de la construction du Québec (ACQ)

L’Association de la construction du Québec (ACQ) se réjouit de l’adoption du projet de loi n°51, visant à moderniser le secteur de la construction, déposé en février dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Cette loi marque une étape cruciale pour l’amélioration de l’organisation du travail et de la productivité de l’industrie de la construction au Québec. 

Une mobilité accrue des travailleurs au bénéfice de tous 

Bien que la nouvelle loi ne prévoit pas la pleine mobilité des travailleurs apprentis, l’ACQ estime que les changements apportés permettront une meilleure allocation des ressources. En effet, la nouvelle législation garantit aux travailleurs qualifiés et aux professionnels de divers métiers le droit de choisir librement leurs chantiers et leurs régions de travail. Pour l’ACQ, il est essentiel que l’accès à l’emploi ne soit pas limité par le lieu de résidence des travailleurs. 

Une organisation du travail plus flexible 

En septembre dernier, une étude de la firme AppEco, commandée par l’ACQ, a estimé que des gains potentiels de productivité de l’ordre de 10 % sur les heures travaillées pouvaient être réalisés si le gouvernement adaptait son régime des métiers de la construction à une attribution des tâches plus flexible. L’ACQ est convaincue que les modifications apportées par la nouvelle loi permettront d’augmenter la productivité. 

Bien que ces gains soient partiellement limités par l’exemption des travailleurs apprentis de la flexibilité des tâches et par certaines restrictions concernant les travaux de structures, ces impacts devraient être mineurs. En redonnant aux employeurs le droit de gestion dans l’attribution des tâches, le gouvernement favorise un environnement plus productif et permet aux entrepreneurs en construction d’être plus agiles et efficaces. Grâce à cette avancée importante, l’ACQ anticipe donc une certaine augmentation de la productivité globale sur les chantiers au cours des années à venir.  

Une rétroactivité qui pourrait compliquer les choses 

Pour l’ACQ, l’ajout de la possibilité de négocier la rétroactivité salariale lors des périodes de négociation des conventions collectives ne contribue certainement pas à l’objectif premier du projet de loi, soit l’augmentation de la productivité dans l’industrie de la construction. Au contraire, la mise en place de mécanismes de rétroactivité salariale dans une industrie où les travailleurs ont de multiples employeurs au cours d’une même année et où les chantiers ouvrent et ferment fréquemment pourrait grandement complexifier le travail des employeurs. Cela déséquilibre le rapport de force en période de négociation, provoquer des conflits de travail prolongés, et entraîner des coûts supplémentaires pour les donneurs d’ouvrage. 

Des avancées significatives, mais une simplification nécessaire 

Globalement, l’ACQ se dit très satisfaite des avancées réalisées dans le projet de loi, tout en soulignant que les nouvelles règles, bien qu’elles permettent une plus grande efficacité opérationnelle sur les chantiers, ne simplifient pas nécessairement le cadre réglementaire. L’industrie de la construction, étant l’une des plus réglementées au monde, nécessite une simplification majeure de la loi R-20 et de ses règlements. Cette simplification devra invariablement figurer à l’ordre du jour de la prochaine réforme de l’industrie. 

D’ici là, l’ACQ est d’avis que l’industrie doit se mobiliser autour d’une réforme majeure du système d’apprentissage des métiers de la construction. En effet, l’an dernier, ce sont plus 70 % des travailleurs qui ont obtenu une carte de compétence pour œuvrer sur les chantiers de construction par l’ouverture des bassins de main-d’œuvre, ce qui veut dire sans formation professionnelle. Cette situation à long terme est insoutenable et des modifications majeures s’imposent afin de former davantage la main-d’œuvre. 

À propos de l’ACQ 

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente plus de 20 000 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel, notamment parce que les heures travaillées lors de la construction d’immeubles résidentiels de 6 étages ou plus sont déclarées dans le secteur commercial, ainsi que par l’entremise de sa filiale ACQ-Résidentiel. Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 17 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services. 

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