Le Bloc Québécois a déposé, le 7 février, un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle de 1867, une « clause nation » fixant au seuil minimal de 25% la proportion de députés du Québec au sein du parlement canadien.
Selon Monique Pauzé, députée de Repentigny, cette « clause nation » est nécessaire pour maintenir le poids politique du Québec – seule juridiction francophone – au sein de la fédération puisque le prochain redécoupage électoral prévoit une diminution de sa représentativité au Parlement.
Le Bloc Québécois s’oppose à la répartition proposée à l’automne par Élections Canada en vertu de laquelle le Québec serait seul à perdre un siège à la Chambre des communes, alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique y feraient des gains. Le Québec passerait de 78 à 77 sièges, tandis que la Chambre des communes s’accroîtrait de 338 à 342 élus.
« Il est d’emblée exclu que le poids politique du Québec soit réduit et c’est d’autant plus inadmissible que l’État québécois, tant qu’il en fait encore partie, représente le seul État de la fédération dont la seule langue commune et officielle est le français, affirme Monique Pauzé. Quand le Québec recule, le français recule; le poids relatif du français dans le parlement fédéral recule. Dans un parlement en croissance, la protection du poids de la nation québécoise implique non seulement que le Québec ne perde pas de siège, mais bien que si quatre sièges s’ajoutent, l’un d’entre eux aille au Québec ».
« Cette mesure ne suffit pas toutefois: il faut établir un processus permanent de préservation de la nation québécoise et de son poids au sein de la fédération, jusqu’au moment où les Québécois pourraient choisir un autre avenir, leur souveraineté. On constate en effet un glissement rapide et inquiétant du pouvoir politique du Québec au sein de cette fédération. Tranquillement, progressivement, mais de façon inexorable, le poids, l’importance, l’influence, l’autorité du Québec à l’intérieur du Canada, se réduisent. Il faut intervenir », fait valoir la députée bloquiste de Repentigny.
« Le 16 juin 2021, la Chambre des communes a massivement reconnu le statut de nation française au Québec. La « clause nation » est le test de cette reconnaissance au sein de la fédération canadienne. Les Québécois en tireront leurs propres conclusions », avise Mme Pauzé.
