AVIS PUBIC Loi sur les eaux navigables canadiennes

Ville de Repentigny

La Ville de Repentigny donne avis par la présente que deux (2) demandes ont été faites au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages (nouveau pont Rivest et ouvrages temporaires) décrits ici ainsi que pour ses sites et ses plans.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Ville de Repentigny a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca) et sous les numéros de registre 5108 et 5136, ou, sous les numéros de dossiers du Programme de protection de la navigation 2008-300082 et 2022-306242 une description des ouvrages suivants, ses sites et ses plans :

  • Pont Rivest (Nouveau pont) – dossier : 2008-300082 – numéro de registre : 5108
  • Ouvrages temporaires (jetées, ponts temporaires, batardeaux, rideaux de confinement) – dossier :

2022-306242 – numéro de registre : 5136

dans la rivière l’Assomption, à environ 45°45’04.5″ N, 73°28’03.2″ O, entre les lots 2 103 520 et 2 348 178 au cadastre du Québec et une partie du lit de la rivière l’Assomption, ville de Repentigny, province de Québec.

Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par les numéros référencés ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada
401-1550, avenue d’Estimauville
Québec, QC G1J 0C8

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Donné à Repentigny, ce 15e jour du mois de mars 2022.

L’assistant-greffier,

Stéphane Desrochers, avocat

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