Consultation publique sur la réalité policière au Québec : Terrebonne dépose son mémoire

La Ville de Terrebonne a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur la réalité policière au Québec organisée à la demande de la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre, Mme Geneviève Guilbault.

Cette consultation publique vise à proposer des pistes d’action dans le but de parfaire le modèle de la police dans toute la province.

« L’objectif ultime de la Ville de Terrebonne est que les corps de police offrent une meilleure desserte policière en accord avec les besoins des citoyens et de la communauté. D’une part, nous souhaitons que la démocratie, la souveraineté et l’autonomie municipale soient respectées en matière de gouvernance et de gestion administrative des services policiers. D’autre part, nous voulons que les corps de police maintiennent leur indépendance en matière opérationnelle comme dans le cas des enquêtes policières par exemple », a mentionné le maire Marc-André Plante.

Des enjeux ciblés

Le mémoire déposé par la Ville présente six enjeux qu’elle juge prioritaires :

1.     Les niveaux de service;

2.     Le regroupement des services spécialisés de police;

3.     Le financement des corps policiers;

4.     La gestion des ressources humaines;

5.     Les régimes de retraite;

6.     La déontologie, discipline et processus de plaintes.

Des recommandations spécifiques ont été déposées pour chacun de ces points. Parmi celles-ci :

  • Revoir l’attribution des niveaux de service de police obligatoires et de faire passer le nombre de ces niveaux dans la province de 5 à 3 et ce, en excluant la Sûreté du Québec – actuel niveau 6 – et les corps de police autochtones.
  • Regrouper les services spécialisés de police au Québec selon les régions. Ainsi, pour la Rive-Nord, il est recommandé de centraliser les services spécialisés de police des 10 corps de police et de créer la Régie intermunicipale des services spécialisés de police de la Rive-Nord.
  • Instaurer les structures de gouvernance et de gestion, afin que le conseil d’administration des nouvelles régies de services spécialisés soit composé des maires de toutes les villes concernées. S’assurer également que la haute direction de ces régies soit composée de la direction générale occupée par un civil, de la direction générale adjointe des services spécialisés de police occupée par un cadre-policier et de la direction générale adjointe des services administratifs occupée par un civil ou un cadre-policier.
  • Doubler les sommes consacrées à la formation des policiers, soit de 1 % à 2 % de la masse salariale de la municipalité.
  • Harmoniser les régimes de retraite pour les policiers municipaux.

« Notre conviction, à la Ville de Terrebonne, est que la desserte policière peut s’améliorer. Nous souhaitons que notre contribution à la consultation publique portant sur la réalité policière soit bien accueillie et que nos recommandations présentées dans ce mémoire soient implantées », a précisé le conseiller municipal Dany St-Pierre, président de la Commission de la sécurité publique.

« Les services de police représentent une institution importante au sein de nos démocraties. Près de 20 ans après la dernière refonte de ces services, force est de constater que des changements s’imposent. Durant ces dernières décennies, la société québécoise n’a pas échappé à nombre de transformations qui influencent dorénavant les façons de faire. Les services de police n’y échappent pas », a conclu le directeur du Service de police intermunicipal de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion, Marc Brisson.

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