La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise RVL Construction, le 18 février 2022, à Repentigny.
Chronologie de l’accident
L’accident est survenu sur un chantier de construction d’un immeuble de quatre étages, situé au 730, rue Notre-Dame. Construction Gerpro inc. était le maître d’œuvre de ce chantier. RVL Construction effectuait des travaux de pose de profilés en « Z » servant à fixer le revêtement extérieur. Au moment de l’accident, le travailleur était seul à bord d’une plateforme élévatrice à mât articulé. Il s’apprêtait à installer un profilé métallique sous un balcon en béton du troisième étage. Alors qu’il manœuvrait la plateforme pour se positionner, il s’est retrouvé coincé entre le panneau de commande situé sur la nacelle et le balcon. Sa plateforme a été redescendue au sol par un de ses collègues. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier. Il est décédé, quelques heures plus tard, des suites de ses blessures.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Un interrupteur défectueux a déclenché l’extension involontaire du mât de la plateforme élévatrice, ce qui a poussé le travailleur contre le balcon du troisième étage.
- La gestion inadéquate de l’inspection des plateformes élévatrices sur le chantier a mené à l’utilisation d’une plateforme élévatrice en mauvais état par le travailleur.
À la suite de l’accident, la CNESST a notamment exigé du maître d’œuvre qu’il mette en place une méthode de travail sécuritaire pour l’installation de profilé métallique et qu’il obtienne les attestations de formation pour la conduite sécuritaire des travailleurs qui utilisent les plateformes élévatrices. Le maître d’œuvre s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour assurer la sécurité des travailleurs, l’entretien des plateformes élévatrices est essentiel. Il est donc important d’élaborer un programme d’entretien préventif et d’inspection selon les recommandations du fabricant et les dispositions de la norme CSA B 354.7.
Le programme d’inspection doit inclure :
- une inspection quotidienne des plateformes élévatrices; une inspection périodique requise par le fabricant;
- une inspection annuelle;
- une inspection de la structure sous la surveillance d’un ingénieur ou d’une ingénieure :
a ) 10 ans après la construction des plateformes élévatrices et tous les 5 ans par la suite,
b ) après un incident ayant causé des dommages structuraux,
c) au moment d’un transfert de propriété.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu’elles informent leurs membres, notamment de l’importance de s’assurer du bon état des engins élévateurs avant d’en permettre l’utilisation par les travailleurs :
- Association de la construction du Québec;
- Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec;
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec;
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure;
- Association patronale des entreprises en construction du Québec;
- Association des entrepreneurs en construction du Québec;
- Association de location du Québec.
Également, la CNESST informera les associations sectorielles paritaires, les gestionnaires de mutuelles de prévention ainsi que les établissements de formation offrant les programmes d’études reliés aux métiers de la construction des conclusions de cette enquête.