ATTENDU QUE l’article 42 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3) prévoit qu’« une municipalité locale peut déclarer l’état d’urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu’un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes, une action immédiate qu’elle estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre d’un plan de sécurité civile applicable »;
ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 43 de cette loi prévoit que si le conseil municipal ne peut se réunir en temps utile, le maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement, le maire suppléant peut déclarer l’état d’urgence pour une période maximale de 48 heures;
ATTENDU QUE le conseil ne peut se réunir en temps utile;
ATTENDU QUE les prévisions météorologiques prévoient encore 3 jours de forte pluie et que la crue des eaux n’est donc pas terminée;
ATTENDU QUE ce sont déjà 104 résidences qui se retrouvent isolées suite à la fermeture de chemins;
ATTENDU QUE le maire, Martin Héroux, estime que la municipalité ne peut réaliser adéquatement, dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre d’un plan de sécurité civile applicable, les actions requises pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes;
Par la présente, le soussigné, à titre de maire de la municipalité, décide :
De déclarer l’état d’urgence sur tout le territoire de la municipalité pour une période de 72 h en raison des risques croissants d’inondation et d’évacuation qui pourraient en découler avec un besoin de soutien d’urgence pour les sinistrés (hébergement, eau potable, etc.).
De désigner, Martin Héroux, maire, Jean-Pierre Vézina, maire suppléant, Mathieu Robillard, directeur général, et Éric Gélinas, directeur général adjoint, afin qu’ils soient habilités à exercer les pouvoirs suivants :
- 1° contrôler l’accès aux voies de circulation;
- 2° accorder, pour le temps qu’elle juge nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention, des autorisations ou dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la municipalité;
- 3° ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire concerné qu’elle détermine ou, sur avis de l’autorité responsable de la protection de la santé publique, leur confinement et veiller, si celles-ci n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité;
- 4° requérir l’aide de tout citoyen en mesure d’assister les effectifs déployés;
- 5° réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et lieux d’hébergement privés nécessaires autres que ceux requis pour la mise en œuvre d’un plan de sécurité civile adopté en vertu du présent chapitre ou du chapitre VI;
- 6° faire les dépenses et conclure les contrats qu’elle juge nécessaires.
Signée à Sainte-Émélie-de-l’Énergie, le 1er mai à 11 h 22.
Martin Héroux, maire
