Le député fédéral de Repentigny, Patrick Bonin, dénonce avec fermeté la situation chaotique de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont la sous-performance engendre des délais inacceptables dans le traitement des dossiers des citoyens.
« Actuellement, les contribuables vivent de l’anxiété: certains attendent des semaines, d’autres des mois. Nous parlons de parents qui comptent sur leur remboursement de TPS pour acheter les fournitures scolaires de leurs enfants. La situation est d’autant plus préoccupante que l’ARC se voit confier de nouvelles responsabilités — assurance dentaire, assurance-médicaments — tout en réduisant les effectifs dans les centres d’appels. Pendant ce temps, Revenu Québec, qui gère un modèle bien pensé, demeure l’un des organismes les plus efficaces au pays », souligne Patrick Bonin.
Actuellement, une déclaration d’impôt déposée en ligne peut être traitée en deux semaines, et en quatre semaines lorsqu’elle est faite sur papier. Mais dès qu’un citoyen conteste un avis de cotisation – ce qu’on appelle une objection, par exemple lorsqu’il estime que l’ARC a fait une erreur dans son calcul – les délais explosent. Une objection simple prend en moyenne cinq mois avant d’être réglée, les dossiers de complexité moyenne s’étirent sur près de dix mois, et les cas plus lourds peuvent traîner pendant un an, voire jusqu’à deux ans. Concrètement, cela veut dire que des familles doivent attendre presque une année complète avant de savoir si elles ont droit à l’argent qui leur revient.
« Les excuses se multiplient, mais l’action se fait attendre. Le Bloc Québécois exige que l’ARC offre enfin aux citoyens les services efficaces auxquels ils ont droit, et ce, dans des délais raisonnables. Nous demandons également que des ressources adéquates soient allouées à l’ombudsman des contribuables, afin de renforcer son rôle de chien de garde. Et je le répète : l’efficacité passe aussi par un rapport d’impôt unique, intégré et géré directement par le Québec », conclut Patrick Bonin.
