Tel que le prévoit le processus réglementaire et législatif pour toute demande de démolition, le Comité de démolition de la Ville de Terrebonne s’est réuni virtuellement le 25 février dernier afin de prendre une décision dans le cadre des demandes de démolition pour le 133 et le 145, rue Chapleau, le 589, rue Saint-Jean-Baptiste ainsi que le 96 et le 102, rue Lepage, dans le secteur du Vieux-Terrebonne.

Quatre des cinq demandes de démolition ont été acceptées avec conditions par le Comité notamment parce que ces bâtiments ne représentent pas une valeur patrimoniale significative selon l’Inventaire et plan de mise en valeur du patrimoine de la Ville de Terrebonne. Seule la demande de démolition du 133, rue Chapleau, soit l’ancien site de la Globe Shoe, a été refusée.

Le Comité a refusé sous plusieurs motifs, dont les suivants :

• Le bâtiment a une valeur patrimoniale supérieure selon l’Inventaire et plan de mise en valeur du patrimoine de la Ville de Terrebonne;
• Le bâtiment fait partie de la signature identitaire du quartier et marque la porte d’entrée du secteur du Vieux-Terrebonne et de la Ville de Terrebonne à partir du pont Sophie-Masson. De même, l’immeuble se définit comme le point d’ancrage de la fonction commerciale et industrielle traditionnelle de la rue Chapleau;
• Le bâtiment de la Globe Shoe constitue l’un des deux derniers vestiges de l’industrialisation de Terrebonne au début du XXe siècle, lesquels précèdent le grand incendie ayant tragiquement décimé le quartier en décembre 1922;
• Les caractéristiques architecturales de l’immeuble qui en soulignent l’usage et la rareté contribuent conjointement à sa valeur;
• L’ancienne usine a préservé à ce jour son authenticité en conservant son intégrité structurale ainsi que l’essentiel de son caractère d’époque;
• Des oppositions ont été reçues à l’égard du projet de démolition dans les 10 jours suivant l’affichage de l’avis public sur l’immeuble le 7 janvier 2021, et ce, conformément aux dispositions du règlement numéro 449 de la Ville de Terrebonne soit le Règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé;
• Des oppositions ont été reçues à l’égard du projet de démolition dans le cadre de la consultation écrite prévue conformément aux arrêtés ministériels numéros 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020;

Dans sa décision, le Comité de démolition rappelait que l’article 54 dudit règlement numéro 449 stipule qu’« il est interdit de détériorer ou laisser se détériorer un bâtiment par manque d’entretien, usage abusif ou manœuvre de dégradation ». Conséquemment, l’état actuel de l’immeuble ne peut, à lui seul, être invoqué en tant que motif prétendant justifier sa démolition faute d’entretien, du fait que cette responsabilité est imputable au propriétaire.

Prochaines étapes de ce dossier

L’article 43 de ce même règlement numéro 449 prévoit que le requérant qui se croit lésé par une décision du Comité peut demander à ce que la décision soit portée en appel devant le conseil municipal. Le requérant a alors 30 jours de la date à laquelle il a été avisé de la décision du Comité.

Si le requérant décide de porter en appel la décision du Comité, la demande de démolition devra être soumise au conseil municipal pour que celui-ci étudie la demande et rende une décision lors d’une assemblée du conseil. La décision du conseil municipal est alors finale et exécutoire.

Rappelons que la Ville avait reçu cinq demandes de démolition pour le 133 et le 145, rue Chapleau, le 589, rue Saint-Jean-Baptiste ainsi que le 96 et le 102, rue Lepage, dans le secteur du Vieux-Terrebonne. Le comité de démolition a rendu ses décisions à la suite de la tenue d’une consultation « par écrit » auprès de la population concernant les avis reçus.

La Ville informera la population des prochaines étapes dans ce dossier par la diffusion d’un communiqué.