Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 janvier 2020 au cours duquel un civil de 40 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne.
L’enquête démontre les faits suivants :
Vers 13h23 le 6 janvier, un appel est fait au 911 de la Sûreté municipale de Terrebonne au sujet d’un homme en crise et suicidaire. Un policier se rend sur les lieux et entend des cris provenant d’un appartement. Il s’y rend, remarque que la porte n’est pas verrouillée et y entre.
Une fois à l’intérieur, le policier voit le civil, torse nu, le dos appuyé au mur. Du sang coule sur une de ses épaules ainsi qu’au sol. L’homme est très agité. Le policier veut le menotter, pour sa propre sécurité. À ce moment, l’homme fonce vers le policier et tente de lui donner un coup. Le policier bloque le coup avec ses deux bras avant de maîtriser le civil et de le placer au sol. Un autre policier entre dans l’appartement. Avec son collègue, ils menottent l’homme aux poignets. Le civil, couché au sol sur le ventre, crie et bouge. Quelques instants plus tard, l’homme fait un arrêt cardio-respiratoire. Les policiers installent un défibrillateur. Les ambulanciers arrivés sur les lieux prennent en charge l’homme et le transportent à l’hôpital. Le décès de Dave Ouellette Clavel est constaté vers 15h41.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 décembre 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
