Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service police de Manawan (SPM).
L’analyse portait sur l’événement survenu à Manawan le 3 juin 2023 entourant le décès d’un homme.
L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à une procureure aux poursuites criminelles et pénales (procureure). Cette dernière a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si à la lumière de la preuve retenue, celle‑ci révèle la commission d’infractions criminelles. La procureure a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.
Événement
Le soir du 2 juin 2023, une fête d’anniversaire réunissant quelques invités se déroule à l’extérieur d’une résidence à Manawan.
À 1 h 26, le 3 juin 2023, un ami de l’homme appelle au centre de santé local. Il mentionne à l’infirmière que l’homme s’est effondré au sol, qu’il est en état d’ébriété et qu’il ne se relève plus. L’appelant souhaite obtenir de l’assistance pour reconduire son ami chez lui. L’infirmière lui indique que ce service n’est pas offert par le centre de santé et lui suggère d’appeler la police.
Vers 1 h 30, un policier du SPM reçoit un appel de la même nature. L’ami de l’homme mentionne avoir besoin de l’assistance des policiers pour raccompagner son ami qui a consommé une grande quantité d’alcool. Le policier s’assure que l’homme respire et qu’il est en sécurité. Son interlocuteur lui mentionne qu’il dort, allongé au sol sur le balcon. Puisque les policiers sont déjà occupés par un autre appel et qu’ils sont les seuls policiers en service cette nuit-là, le policier indique à l’appelant qu’ils se rendront sur place dès qu’ils auront terminé leur intervention.
Une dizaine de minutes plus tard, un deuxième appel est fait au SPM par l’ami de l’homme. L’appelant mentionne alors que l’homme ne respire plus. Un des policiers se dirige immédiatement vers le lieu de l’évènement alors que sa coéquipière poursuit l’intervention en cours au centre de santé. Les premiers répondants sont également appelés à se rendre sur les lieux.
À l’arrivée du policier, une première répondante habitant la maison voisine du lieu de l’évènement est déjà sur place et effectue des manœuvres de réanimation sur l’homme. Deux autres premiers répondants arrivent promptement et poursuivent les efforts de réanimation. Constatant que l’homme est en arrêt cardiorespiratoire, le policier contacte sa collègue qui se trouve toujours au centre de santé pour lui demander l’assistance des ambulanciers. La policière relaie l’information à l’infirmière du centre de santé.
Vers 1 h 50, les ambulanciers sont appelés à se rendre sur les lieux. Ils arrivent environ 5 minutes plus tard et prennent la relève des premiers répondants pour tenter de réanimer l’homme. Ils cessent les manœuvres de réanimation à 2 h 12. L’homme est transporté au centre de santé où son décès est constaté.
Analyse du DPCP
À la suite de son analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du SPM impliqués dans cet événement.
