Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’un homme survenu le 13 juillet 2020 à Mascouche, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ).

L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles. Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Le 13 juillet 2020, vers 21 h 20, deux policiers de la SQ effectuent de la surveillance radar sur l’autoroute 25 à Mascouche lorsqu’ils captent un véhicule roulant à grande vitesse. Ils s’engagent sur l’autoroute et actionnent les gyrophares afin de procéder à l’interception du véhicule fautif. À ce moment, celui-ci emprunte rapidement la sortie de l’autoroute. Les policiers prennent à leur tour la sortie avant de perdre de vue le véhicule en raison de sa vitesse et de la topographie de la route. Croyant que le véhicule a tourné en direction est, les policiers continuent leurs recherches afin de localiser le véhicule. Les policiers parcourent un peu plus d’un kilomètre lorsqu’ils aperçoivent un nuage de poussière. À leur arrivée sur les lieux, ils constatent qu’un véhicule a fait une sortie de route à l’approche d’une courbe. Ce dernier a fauché une pancarte ainsi qu’un arbre avant de s’arrêter dans un boisé en bordure de la route.

Les policiers constatent qu’un deuxième véhicule se trouve sur les lieux de l’accident. Une femme est sortie de son véhicule et parle au conducteur du véhicule accidenté. La femme indique aux policiers qu’elle connaît le conducteur du véhicule. Elle ajoute qu’elle suivait l’homme sur l’autoroute, qu’il roulait vite et qu’elle a été témoin de la perte de contrôle et de l’accident.

Un policier s’approche du véhicule accidenté et aperçoit le conducteur coincé dans le véhicule fortement endommagé. En attente des ambulanciers, le policier tente d’établir un contact avec l’homme, mais sans succès. Le conducteur blessé est transporté par ambulance à l’hôpital où son décès est constaté. Selon le rapport d’autopsie, le décès est compatible avec des blessures d’origine traumatique.

Analyse du DPCP

À la suite de son analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.