Un entrepreneur de Repentigny, dont l’entreprise familiale croulait sous les dettes, passera les 39 prochains mois pour avoir commis des fraudes de quelques centaines de milliers de dollars.
Daniel Brault, 30 ans, a reçu sa peine vendredi matin, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Le juge Michel Bellehumeur a donc entériné la suggestion commune faite par La Couronne, représentée par Me Alexandre Dubois, et la Défense, représentée par Me Éric Coulombe.
« C’est une peine non seulement équitable mais aussi largement raisonnable considérant que l’accusé est sans antécédent judiciaire. Ça s’inscrit dans toutes les fourchette de peines en matière de fraude », a commenté Me Dubois, à sa sortie du tribunal.
M. Brault avait plaidé coupable, en juin dernier, au palais de justice de Saint-Jérôme, à 10 chefs d’accusation, soit cinq de fraude, deux d’avoir fabriqué un faux document, recel de plus de 5000 $, de vol de tracteur et d’avoir trompé un agent de la paix.
Plusieurs victimes
Ces infractions ont eu lieu à L’Assomption, Repentigny, Notre-Dame-des-Prairies, Terrebonne, Saint-Jérôme et Montréal, entre décembre 2017 et mai 2019.
Selon le résumé des faits présenté par le procureur de la Couronne dans ce dossier, Me Alexandre Dubois, l’accusé a tenté de garder à flot l’entreprise familiale Daniel et fils inc. de Repentigny en utilisant divers stratagèmes illégaux, notamment la production de faux chèques et le vol de machinerie dont les numéros de série ont été altérés ou retirés.
La machinerie était utilisée pour réaliser entre autre des contrats municipaux. L’enquête policière a débuté en mai 2019, à la suite d’une dénonciation du public, qui a permis de localier une machinerie volée de type Lift de marque Merlo sur le terrain de l’entreprise appartenant à l’accusé. Des perquisitions ont parlé la suite été réalisées à cet endroit à trois reprises dans les semaines suivantes.
L’enquête a démontré que l’accusé a fraudé, sur une période de 18 mois, la compagnie Intact Assurances pour une somme de près de 400 000$ pour de la machinerie volée dont certains véhicules faisaient l’objet de réclamation mais n’étaient pas couverts par l’assureur.
L’autre fraude pour laquelle Daniel Brault a reconnu sa culpabilité concernant l’entreprise Antonio Laporte et fils de Notre-Dame-des-Prairies. L’entreprise de l’accusé avait signé une entente avec la compagnie prairiquoise pour se porter acquéreur de machineries diverses afin d’honorer ses nombreux contrats de déneigement. Or, à la suite des difficultés financières de l’entreprise du fraudeur, une entente est signée concernant les paiements dus. Cette entente n’est pas respectée par l’entreprise Daniel et fils, si bien que le 1er avril 2019, l’accusé a ramené une partie de la machinerie dans un commerce voisin de l’entreprise Antonio Laporte et fils.
Or, un dénombrement des équipements de l’entreprise prairiquoise, on constate que plusieurs sont manquants, et ce, pour une valeur de 425 000$. Une partie de ceux-ci seront retrouvés chez l’accusé en avril 2019, par un représentant d’Antonio Laporte et fils et un huissier.
Pour le reliquat des équipements valant 125 000$, M. Brault a affirmé ne pas savoir où ils se trouvent. Cependant, plusieurs équipements seront retrouvés en novembre 2020 lors d’une nouvelle perquisition.
Les autres entreprises qui ont été flouées sont John Deere GLD-Laguë Et Ford Terrebonne. Pour ce qui est des faux documents, les victimes sont le CISSS de Montréal et des Laurentides.
(Avec la collaboration de François Morin – CFNJ nouvelles)
