Un coup de théâtre est survenu lundi après-midi, au palais de justice de Saint-Jérôme, dans le procès de l’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille.

La juge Nancy Mckenna a en effet ordonné l’arrêt des procédures contre M. Robitaille ainsi que son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint Luc Papillon et de l’entrepreneur Normand Trudel.

Le quatuor, qui était accusé de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, avait été arrêté en 2018, par l’UPAC dans le cadre de l’enquête Médiator.

La magistrate s’est montrée très dure envers le comportement des enquêteurs et des procureurs affectés à ce dossier. Elle a en effet dénoncé les « représentations trompeuses », les « propos mensongers », la « malhonnêteté » destinés à cacher de la preuve potentiellement favorable aux accusés.

Selon la théorie de la Couronne, présentée au procès qui a duré plusieurs semaines, deux firmes d’ingénierie se partageaient les contrats publics à Terrebonne en vertu d’une « directive » du maire Robitaille, entre 2000 et 2012. Ce « système de corruption » était basé sur le partage de contrats et l’octroi de cadeaux aux hauts fonctionnaires, avait plaidé le DPCP dans ce dossier.

Or, lorsque le procès a débuté, les avocats des accusés ont constaté que les policiers et les procureurs de la Couronne dans cette affaire avaient caché l’existence de preuve, notamment des rapports détenus par l’UPAC. Ces documents auraient pu utiles aux accusés car cela affectait la crédibilité d’un témoin-clé du ministre public.

Le DPCP  a 30 jours pour porter ce jugement en appel.

Terrebonne prend acte de la décision

La Ville de Terrebonne prend acte de la décision rendue par la juge Nancy McKenna, aujourd’hui, dans le cadre du procès criminel de l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, son directeur de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel.

Le jugement sera analysé attentivement dès sa réception.

La Ville tient à rappeler que cette décision n’empêche d’aucune façon la Municipalité d’intenter des recours judiciaires au niveau civil afin de récupérer les sommes injustement payées lors de l’octroi de contrats publics, et ce, de toute personne ou entreprise qu’elles aient été, ou non, accusées au niveau criminel. C’est ce que le Bureau de projet s’attardera à faire dans les prochains mois.

Le Bureau de projet, créé en août dernier, vise la récupération de sommes injustement payées dans l’octroi de contrats publics.