Procès criminel de l’ancien maire Robitaille : la Ville prend acte de la décision

Courtoisie

La Ville de Terrebonne prend acte de la décision rendue par la juge Nancy McKenna, aujourd’hui, dans le cadre du procès criminel de l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, son directeur de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel.

Le jugement sera analysé attentivement dès sa réception.

La Ville tient à rappeler que cette décision n’empêche d’aucune façon la ville d’intenter des recours judiciaires au niveau civil afin de récupérer les sommes injustement payées lors de l’octroi de contrats publics, et ce, de toute personne ou entreprise qu’elles aient été, ou non, accusées au niveau criminel. C’est ce que le Bureau de projet s’attardera à faire dans les prochains mois.

Le Bureau de projet, créé en août dernier, vise la récupération de sommes injustement payées dans l’octroi de contrats publics.

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