Un programme d’aide financière pour l’achat d’une borne de recharge électrique pour usage domestique est maintenant disponible pour la Ville de Lavaltrie!
Les citoyens intéressés peuvent remplir le formulaire de demande dans la section formulaire du site Web de la Ville.
Clientèle admissible
Les propriétaires d’un bâtiment résidentiel situé sur le territoire de Lavaltrie sont admissibles à ce programme.
Clientèle non admissible
Les entreprises ne sont pas admissibles à ce programme.
Borne de recharge admissible
Le programme est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il est rétroactif sur une période de six mois. L’installation et/ou l’achat de la borne de recharge doivent donc avoir été effectués après le 1er juillet 2019 pour être admissibles à la subvention.
La borne doit :
– être neuve;
– être alimentée à une tension de 240 volts (niveau 2).
Le bâtiment dans lequel les travaux sont exécutés doit respecter les conditions suivantes :
– être situé sur le territoire de la Ville de Lavaltrie;
– être un bâtiment servant à des fins résidentielles.
Le propriétaire doit permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation de la borne, la conformité des informations fournies à la Ville.
Aide accordée
Un montant de 150 $ par résidence est accordé pour l’installation d’une borne de recharge. Une seule borne de recharge par habitation privée peut être subventionnée et un maximum de cinq bornes par multi-logement.
Contenu de la demande
La demande doit contenir les documents suivants :
– preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire);
– facture de la borne de recharge;
– facture des travaux d’installation de la borne.
L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. La demande doit comporter tous les documents exigés dans ce programme pour être réputée conforme.
Versement de la subvention
La subvention est versée dans les 45 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la règlementation municipale en vigueur.
