Un résident de Charlemagne, arrêté à l’été 2022 par l’Équipe intégrée de lutte au trafic d’armes de Montréal, a pris le chemin du pénitencier, le 3 mars.

Le juge Claude Lachapelle a entériné la suggestion dans le dossier de Jean-Philippe Dupont-Cormier, 37 ans, et l’a condamné à une peine de quatre ans de prison.

Il avait plaidé coupable le 8 novembre dernier, au palais de justice de Joliette, à sept chefs d’accusation soit d’avoir fabriqué des armes, de possession d’un document contrefait, de possession d’arme à feu prohibée, de possession d’arme à feu sans restriction, de possession d’un dispositif prohibé autre qu’une réplique, d’avoir entreposé trois armes à feu ainsi que d’avoir eu en sa possession un dispositif prohibée soit des chargeurs haute capacité pour calibre .223, des armes à feu prohibées et des armes prohibées pendant que cela lui était interdit. Toutes les infractions ont été commises entre le 3 février dernier et le 16 août dernier à Charlemagne.

Selon les faits relatés en cour, par le procureur du DPCP au dossier, Me Marc-André Ledoux, c’est à la suite d’informations provenant de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu, à l’effet que l’accusé avait acheté 50 boîtes de 10 munitions de calibre 5.56, que l’enquête policière avait débuté.

Celle-ci a révélé que cet achat a été faite à l’aide d’un permis de possession et d’acquisition frauduleux à la compagnie Tiger Armes. Ce permis était au nom de l’accusé. Par contre, le numéro de permis correspondait à celui d’un permis expiré dont le titulaire était décédé. Les munitions qui avaient été achetées sont compatibles pour une arme à feu de type AR-15 et qui est une arme prohibée.

De plus, l’accusé avait déjà commandé, dans les mois qui ont précédé son arrestation, des boîtes de munitions ainsi que plusieurs pièces d’arme à feu.

L’enquête policière a culminé avec une perquisition réalisée le 16 août dernier au domicile de l’accusé sur la rue Chopin à Charlemagne.

À cet endroit, les enquêteurs ont saisi :

• Deux armes à feu prohibées (des carabines semi-automatiques AR-15 de fabrication artisanale de calibre 5,56 mm;
• Une arme à feu sans restriction (carabine à verrou Ruger de calibre .308);
• 54 dispositifs prohibées (45 chargeurs d’une capacité de 30 cartouches, trois chargeurs d’une capacité de 40 cartouches ainsi que six carcasses supérieures;
• Deux armes prohibée (un bâton télescopique et une bouteille de répulsif à ours;
• Plus de 4700 munitions de calibre 5,6 mm;
• 29 lb de poudre propulsive;
• Environ 8800 amorces de cartouches et boulets;
• Ensemble d’armurier spécialisé AR-15;
• Plus de 10 000$ de factures d’achats de munitions et de pièces adaptables à la cabine de type AR-15;
• Équipement de rechargement (fabrication) de munitions.

La preuve révèle aussi que toutes les armes à feu et les munitions n’étaient pas entreposées conformément à la réglementation.

Notons que depuis 2005, Jean-Philippe Dupont-Cormier était sous le coup d’une interdiction suivant l’article 109 du code criminel lui interdisant à perpétuité de posséder des armes à feu prohibée, de dispositifs et armes prohibées.

L’accusé n’a jamais travaillé et vivait de l’aide sociale, au moment de son arrestation, avec une condition d’inapte au travail pour cause de santé mentale.

Interrogé par les policiers, M. Dupont-Cormier a expliqué qu’il avait une passion pour les armes à feu depuis l’âge de 8 ans environ. Il ne considère pas la possession d’arme à feu comme un crime car il n’y aucune victime. Celui qui se considère comme un « survivaliste » n’avait aucune intention de tuer.

En retranchant la détention préventive, qui est de 201 jours, il reste à l’accusé 1138 jours à purger.