La Ville de Terrebonne prend acte de la décision rendue par la Cour d’appel dans le dossier du remboursement de taxes de l’ancien Golf Le Boisé et affirme sa volonté de défendre la cause devant la Cour du Québec.
« Considérant l’enjeu, nous estimons que la Ville est dans son droit de récupérer des exemptions de taxes accordées à un club de golf public lorsque celui-ci cesse ses activités. La situation ne doit pas créer de précédents pour les autres municipalités aux prises avec la même problématique », a déclaré le maire de Terrebonne, Marc-André Plante.
Rappelons qu’en 2016, le propriétaire du site, Les Immeubles des Moulins inc., a annoncé la cessation des activités qui s’appliquait autant au volet sportif qu’à l’ensemble des services. Les golfs publics bénéficiant d’un allégement fiscal, le propriétaire perdait du même coup ce bénéfice. La Ville a donc modifié à la hausse le rôle d’évaluation foncière de 2 561 800 $ à 4 761 400 $. Par ailleurs, la loi permettant de remonter jusqu’à dix ans en arrière, la Ville de Terrebonne a donc réclamé au propriétaire 394 077,11 $, soit les sommes dues pour les années 2006 à 2015.
Après avoir payé cette somme, Les Immeubles des Moulins inc. a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux pour obtenir un remboursement, arguant que le terrain est toujours utilisé comme terrain de golf bien qu’il ait cessé d’être ouvert au public. La Cour Supérieure ayant accueilli la demande du propriétaire en 2019, la Ville de Terrebonne a alors décidé de porter le dossier devant la Cour d’appel.
Dans son jugement rendu le 22 mars dernier, la Cour d’appel a invalidé le jugement de la Cour Supérieure qui n’avait pas la compétence pour rendre justice dans l’affaire et a renvoyé le dossier devant la Cour du Québec.
Revaloriser cet espace vert
Ce dossier n’est d’ailleurs pas le seul différend entre la Ville et Les Immeubles des Moulins inc.. En effet, en janvier dernier, le propriétaire a refusé de vendre le terrain de 70 hectares à la Ville qui souhaite le préserver en y créant un grand parc régional.
« Nous devons absolument protéger cet espace vert qui se trouve au cœur de notre territoire pour les générations futures. Il s’agit d’une priorité pour notre Administration », a expliqué le maire Marc-André Plante. L’acquisition de l’ancien terrain de golf est d’ailleurs prévue au Programme triennal d’immobilisation (PTI) 2021-2023 de la Ville.
Aux prises avec des enjeux similaires quant à l’avenir d’un terrain de golf localisé sur leur territoire respectif, le maire Marc-André Plante s’est d’ailleurs récemment joint à ses homologues de Candiac et Mascouche pour demander à Québec des outils supplémentaires afin de permettre aux municipalités de mieux encadrer et revaloriser ces espaces verts.
