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Sécurité des piscines résidentielles : conformité obligatoire d’ici le 30 septembre 2025

Courtoisie de la Ville de Terrebonne

Afin de prévenir les risques de noyades, surtout celles des jeunes enfants, la Ville de Terrebonne rappelle les normes qui régissent le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Le gouvernement du Québec oblige maintenant tout propriétaire de piscine de se conformer aux dispositions de sécurité d’ici le 30 septembre 2025.

Êtes-vous concernés ?

Qu’il s’agisse d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre, démontable (ou gonflable) ou d’un spa de plus de 2 000 L, certaines mesures de sécurité s’imposent, par exemple :

  • Une clôture sécuritaire d’au moins 1,2 m de hauteur, empêchant tout accès non autorisé.
  • Des portes munies d’un loquet automatique s’ouvrant vers l’extérieur.
  • Une échelle amovible ou munie d’une porte verrouillable pour les piscines hors terre.
  • Aucun élément facilitant l’escalade (meubles, arbres, structures à proximité, etc.).
  • Le respect des distances minimales entre la piscine et les bâtiments ou accessoires (ex. : cabanon, terrasse, etc.).

Consultez la page Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui présente l’ensemble des exigences à respecter selon le modèle de piscine.

Également, la Ville invite les personnes concernées à remplir le registre de conformité sur la sécurité de leur installation de notre page Web Ouvrage contrôlant l’accès à une piscine. Si des modifications sont nécessaires, la demande de permis municipal en ligne pour un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine est gratuite en 2025 et 2026.

Que se passera-t-il après le 30 septembre 2025 ?

En tant que membres d’une même communauté, nous sommes tout un chacun concernés par la prévention des risques de noyade. Comme municipalité soucieuse de la sécurité de ses habitants, en particulier des jeunes enfants, Terrebonne a la responsabilité de faire appliquer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. La Ville entamera une période d’inspection qui aura pour but de vérifier la conformité des piscines en matière de sécurité. Les propriétaires dont les installations ne seront pas conformes seront contactés par un inspecteur en urbanisme.

Se conformer à la réglementation, c’est assurer un environnement sécuritaire pour tous. Ne tardez pas à effectuer les vérifications nécessaires afin de profiter de votre piscine en toute tranquillité !

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