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Terrebonne accueille favorablement le dépôt du projet de loi 37

Courtoisie

La Ville de Terrebonne voit d’un bon œil le récent dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, car celui-ci répond aux attentes et aux besoins émis par la Ville en termes d’aménagement du territoire et d’offre en logements sociaux et abordables.

Droit de préemption, un outil indispensable pour les municipalités

En élargissant cette prérogative, dont seule la Ville de Montréal pouvait se prévaloir jusqu’à présent, à l’ensemble des municipalités québécoises, le gouvernement du Québec leur fournit un outil essentiel à la planification de l’aménagement de leur territoire. Ainsi, le droit de préemption permettra à la Ville de Terrebonne d’acquérir en priorité sur tout autre acheteur certains terrains ou immeubles dont elle juge le potentiel intéressant dans le cadre de son urbanisation. En effet, en achetant ces propriétés, la Ville sera à même de planifier le type de développement, ou de redéveloppement, qui pourra y voir le jour et, par conséquent, disposera de plus de latitude pour y envisager des logements sociaux et abordables.

Logement social et abordable, une préoccupation majeure pour Terrebonne

Avec un taux d’inoccupation de seulement 0,2 %, la Ville de Terrebonne fait face à un véritable défi quant à son offre en logements sociaux et abordables. Le projet de loi 37 stipule, entre autres, que la vente de tout immeuble en habitation financé par des fonds publics et administré par un organisme à but non lucratif devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette mesure permettra de consolider le parc de logements sociaux et abordables présents sur le territoire et d’éviter une diminution de l’offre destinée à des ménages à revenu faible ou modeste.

« Nous souhaitons que le projet de loi 37 soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire comme l’a dit le premier ministre, François Legault, lors des récentes Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec. Cela nous donnera rapidement les outils nécessaires pour mieux planifier l’aménagement de notre territoire, notamment en augmentant l’offre en logements sociaux et abordables, mais aussi en nous donnant la possibilité de mieux préserver nos espaces verts », a mentionné le maire de Terrebonne, monsieur Mathieu Traversy.

Rappelons qu’en plus de la rencontre tenue en décembre dernier avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, qui portait notamment sur le droit de préemption et sur les questions de logement social et abordable, le maire Traversy a depuis effectué plusieurs représentations auprès du gouvernement concernant ces préoccupations, et le projet de loi 37 y répond favorablement.

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