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Terrebonne et Mascouche déposent leur règlement sur la distribution d’objets à usage unique

Courtoisie. Mathieu Traversy, maire de Terrebonne et Guillaume Tremblay, maire de Mascouche.

En marge de la Semaine québécoise de réduction des déchets qui a débuté le 21 octobre, Terrebonne et Mascouche ont déposé hier à leur conseil municipal respectif l’avis de motion pour leur nouveau règlement encadrant la distribution d’objets à usage unique sur leur territoire.

« Tel que nous l’avions annoncé à l’occasion du Jour de la Terre en avril dernier, nos deux villes partagent une volonté ferme d’agir pour réduire à la source la quantité de matières résiduelles produites sur notre territoire. Puisque le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit simplement pas, Terrebonne et Mascouche effectuent aujourd’hui un premier pas très concret vers l’atteinte de leurs objectifs en interdisant, par règlement, la distribution de certains objets à usage unique dont nous pouvons tous assez facilement nous passer. Ce sera notamment le cas pour les pailles et ustensiles en plastique », annonce le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy.

« Quand on s’arrête pour y penser un instant, c’est vraiment frappant : tous ces objets ne sont utilisés que quelques minutes, mais ils prennent ensuite des dizaines, voire des centaines d’années à se décomposer dans notre site d’enfouissement dont la fin de vie potentielle arrive plus rapidement qu’on ne le pense », poursuit-il.

Son homologue mascouchois, Guillaume Tremblay, ajoute : « Dans Les Moulins, nous nous inscrivons tout à fait dans l’esprit de la Semaine québécoise de réduction des déchets qui invite à repenser nos gestes quotidiens, tant individuellement que collectivement. Il n’y a aucun doute : la solution pour limiter notre impact environnemental passe assurément par la modification de nos habitudes de consommation à tous. Au Québec, nous générons collectivement environ 20 tonnes de matières résiduelles à la minute, c’est énorme! ». « Avec le cadre règlementaire déposé à Terrebonne et Mascouche, nous n’attendons plus pour agir. Et nous comptons sur l’ensemble de nos citoyens pour amorcer avec nous les changements de comportements nécessaires à la sauvegarde de notre planète », renchérit-il.

En quoi consiste le règlement?

Le règlement a pour objectif premier de réduire la quantité de matières résiduelles produites sur le territoire moulinois. Pour ce faire, il s’appuie sur l’interdiction de distribuer certains objets à usage unique dont la consommation peut simplement être évitée ou qui sont aisément remplaçables par des options réutilisables. À titre d’exemple, une paille en plastique peut être facilement remplacée par une paille réutilisable en métal ou même évitée totalement en buvant directement dans un verre. La liste détaillée des objets visés par le règlement est jointe au présent communiqué.

Lorsque cela s’applique, le règlement oblige également les commerçants à utiliser de la vaisselle réutilisable dans leur salle à manger et à accepter les récipients réutilisables des consommateurs pour transporter des restes de repas ou des produits en vrac. Les commerçants doivent aussi mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes.

Dates clés dans l’application du règlement

L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour le 1er mars 2023 avec une période de transition de 6 mois, donc jusqu’au 1er septembre 2023. Cette période permettra notamment de poursuivre l’accompagnement des commerçants assujettis au règlement et de sensibiliser la population aux changements de comportement souhaités. Rappelons qu’au cours des derniers mois, les commerces moulinois ont reçu la visite d’agents du Jour de la Terre, organisme mandaté pour ce projet, ou de représentants municipaux afin d’être familiarisés avec les changements à prévoir. Les échéanciers révisés prennent d’ailleurs en compte les préoccupations soulevées par les commerçants, car Terrebonne et Mascouche tiennent à faire de ces acteurs des partenaires à part entière de la démarche municipale amorcée.

La deuxième étape du cadre règlementaire sera présentée au printemps prochain. Elle s’appuiera sur des écocontributions, c’est-à-dire de petits frais appliqués sur certains autres objets à usage unique et dont la distribution en soi n’est pas interdite, mais qui contribuent eux aussi à faire déborder nos bacs de matières résiduelles. L’intention derrière cette approche est de guider les consommateurs vers des choix plus écologiques et économiques.

Liste des articles à usage unique soumis à l’interdiction de distribution

Selon le règlement qui sera adopté en novembre par les conseils municipaux

  1. Les sacs d’emplettes faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique.

Sauf pour :

  • les sacs réutilisables.
  1. Les sacs d’emballage faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique.

Sauf pour :

  • les sacs d’emballage en plastique recyclable (étirable) pour la viande, la poissonnerie et la boulangerie;
  • les sacs de protection pour le nettoyage à sec des vêtements;
  • les sacs d’emballage de pneus;
  • les sacs de papier avec petite fenêtre en plastique1 pour la vente à l’étalage uniquement;
  • les sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, emballés industriellement et distribués en paquets.
  1. Les pailles faites de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique.

Sauf pour :

  • les pailles déjà attachées au contenant lors de l’emballage des boissons;
  • les pailles paramédicales ou avec dispositif anti-retour.
  1. Les récipients alimentaires et les couvercles (bols, assiettes, barquettes, boîtes, verres, coupes, tasses, etc.) faits de plastique no 6 ou 7, incluant les plastiques dits compostables.

Sauf pour :

  • les barquettes d’emballage pour viandes, abats et produits marins crus;
  • les boîtes de carton avec petite fenêtre en plastique1  pour la vente à l’étalage uniquement;<
  • les contenants en carton ou en papier qui sont doublés de PLA;
  • les emballages sous vide;
  • les emballages en pellicule plastique (ex : Saran Wrap).
  1. Toute vaisselle jetable en salle à manger (verres, coupes, tasses et leurs couvercles, bols, assiettes, ustensiles, barquettes ou autres récipients et leurs couvercles, etc.). Les commerçants assujettis au règlement devront donc obligatoirement fournir et utiliser de la vaisselle réutilisable lors de la consommation des aliments en salle à manger avec ou sans service aux tables et sur les terrasses avec service aux tables.

Sauf pour :

  • les godets en papier pour les condiments;
  • les contenants pour emporter les restes de nourriture;
  • les feuilles alimentaires en papier;
  • les feuilles alimentaires en papier doublées de plastique dit compostable (ex : PLA);
  • les pailles en carton, en papier ou autres matières végétales (ex. blé, bambou, etc.).
  1. Les bâtons à mélanger les boissons faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique.
  2. Les ustensiles faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique.

Sauf pour :

  • les ustensiles faits de plastiques dits compostables (ex : plastique PLA).
  1. Les feuilles alimentaires faites de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique.

Sauf pour :

  • les articles en papier alimentaire doublés de plastiques dits compostables (ex : plastique PLA);
  • les feuilles de cello, pour la vente à l’étalage uniquement.
  • Pour l’instant, tous les emballages de produits issus d’un processus industriel demeurent autorisés.

1 Seules les fenêtres de plastique couvrant un maximum de 40 % de la surface totale de l’objet seront acceptées.

MRC des Moulins

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