Dans le cadre des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, qui se sont terminées le 1er juin, la Ville de Terrebonne a présenté un mémoire dans lequel elle a émis une série de 14 recommandations visant à diminuer considérablement la production de déchets annuelle par habitant.

En effet, la Ville s’est dotée d’un plan d’action qui a pour objectif de ramener la production de déchets, d’ici 2025, à 490 kg par habitant par année, tous secteurs confondus. Terrebonne vise ainsi à dépasser l’objectif gouvernemental qui est de 525 kg par habitant pour la même période. D’ici 20 ans, la Ville a pour cible de diminuer la quantité de déchet produit par habitant, à 225 kg annuellement.

« Nos cibles sont ambitieuses j’en conviens. Nous sommes conscients que nous avons beaucoup de chemin à parcourir pour les atteindre. Ces objectifs ont été établis d’après l’historique et les mesures prévues. Nous sommes tous porteurs de la solution : les gouvernements, les entreprises, les institutions, mais aussi les citoyens. Ceux-ci ont le pouvoir de réduire à la source et de favoriser le réemploi. Il s’agit de la base de la réduction de la production de déchets. Mais pour y parvenir, la Ville de Terrebonne ne peut faire cavalier seul », a expliqué le maire de Terrebonne, Marc-André Plante, qui a lui-même présenté le mémoire lors des audiences publiques, le 26 mai dernier, en compagnie du conseiller municipal Yan Maisonneuve, président de la Commission du développement durable, de l’environnement et de la mobilité.

Les recommandations émises dans le mémoire de la Ville visent les autorités gouvernementales et les organisations municipales afin que des mesures et des réglementations soient mises en place en amont. Sa première recommandation est que le gouvernement provincial se dote d’une déclaration d’engagement officiel à l’égard de la réduction à la source et du réemploi.

« Bien qu’il s’agisse d’une compétence du fédéral, cela doit être fait afin d’interpeller Ottawa. Un changement réglementaire peut, à lui seul, restructurer l’ensemble de la chaîne de valeur de la réduction à la source, du réemploi jusqu’à l’industrie du recyclage d’une ou de plusieurs matières résiduelles », a expliqué le maire.  De cet engagement découleront de nombreuses initiatives et mesures.

Responsabiliser les producteurs de déchets

La Ville préconise aussi qu’un système plus strict et encadré de reddition de comptes soit développé afin d’assurer un meilleur suivi de la performance des municipalités quant à la gestion des matières résiduelles. En cas de non-respect des objectifs fixés, des pénalités seraient à prévoir.

« Si les Villes ne font pas d’effort pour réduire leurs générations de déchets, elles devront en payer les frais. Cette mesure devrait être mise en place à très court terme. L’enfouissement intensif ne correspond pas à la définition du développement durable. Cela va aussi à l’encontre des valeurs de notre municipalité. Le développement durable est l’un des quatre principes organisationnels à la base du Plan stratégique 2021-2025 dont s’est dotée la Ville en début d’année », a fait savoir Yann Maisonneuve.

Pour réduire la génération de déchet, Terrebonne demande au gouvernement du Québec de mettre en place un processus accéléré de nouvelles responsabilités élargies des producteurs, qu’on appelle les REP, pour les matières résiduelles ayant un potentiel de contamination environnementale et humaine ou peu de valeur sur le marché, comme le gypse.

La Ville recommande aussi une bonification de la loi sur la protection du consommateur. Ottawa devrait ainsi obliger les producteurs de biens utilitaires à prolonger les garanties offertes sur leurs produits. Ces entreprises devraient aussi avoir l’obligation de fournir des pièces de rechange ainsi qu’un service de réparation abordable et accessible pour une durée minimale équivalente à la durée de la garantie offerte.

« L’objectif de ces mesures est simple : il faut responsabiliser les producteurs de déchets. Ces derniers mettent des produits en marché, mais ils n’ont aucune responsabilité sur la fin de vie de ces produits. Il faut internaliser ces coûts environnementaux, à l’image des écofrais sur les produits électroniques et les piles », a expliqué le président de la Commission du développement durable, de l’environnement et de la mobilité.

La présentation de la Ville lors des audiences du BAPE, le 26 mai dernier, peut être visionnée ici.