Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a déposé, le 21 mai dernier, à l’Assemblée nationale le projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Le ministre propose aussi d’agir concrètement par l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne, d’un droit d’accès à des contenus culturels d’expression originale francophone.
Ces actions fortes visent à protéger de façon durable la spécificité linguistique et culturelle du Québec dans l’univers numérique, alors que les habitudes de consommation culturelle évoluent rapidement.
Introduction d’un droit à la découvrabilité et à l’accès dans la Charte des droits et libertés de la personne
Ce nouveau droit servirait à favoriser la présence, la visibilité et la recommandation des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique et prescrirait le respect d’obligations, de la part des exploitants des entreprises concernées, qui découleraient de l’application de la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Rendre la culture francophone plus visible sur les plateformes numériques
Cette nouvelle loi permettrait d’assujettir les plateformes de contenu audiovisuel, de musique, de balados et de livres audio à des obligations pour s’assurer que les contenus culturels francophones sont présents et visibles dans leurs catalogues. Également, les fabricants de téléviseurs et d’appareils connectés seraient soumis à des conditions et à des modalités qui les obligeraient, entre autres, à offrir l’accès à certaines plateformes de visionnement proposant majoritairement des contenus culturels d’expression originale de langue française et à mettre celles-ci en avant-plan.
« Le projet de loi s’inscrit parfaitement dans la suite des interventions du Québec en matière de découvrabilité au cours des dernières années. À la fois réaliste et très ambitieux, il a tout le potentiel de jouer un rôle déterminant pour l’avenir et la vitalité de notre identité culturelle et linguistique ainsi que pour la préservation de notre souveraineté culturelle. En tant que foyer de la langue française et de la culture francophone en Amérique, le Québec est le juge le plus légitime de l’état de sa langue et de sa culture. C’est pourquoi l’avenir de celles-ci doit se décider chez nous et par nous. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais
Faits saillants
- Le ministre dépose le projet de loi 109 à l’aube de la 5e Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie, qui se tiendra à Québec du 22 au 24 mai 2025. Coorganisé par le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), cet événement réunira plusieurs ministres responsables de la culture des États et gouvernements membres, membres associés et observateurs de l’OIF. Il permettra de définir un plaidoyer commun concernant la découvrabilité des contenus culturels francophones.
- La découvrabilité d’un contenu se réfère à sa disponibilité en ligne et à sa capacité à être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus, notamment par une personne qui n’en faisait pas précisément la recherche.
- Le projet de loi est en cohérence avec les recommandations du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels et répond explicitement aux recommandations du Commissaire à la langue française visant à freiner le recul du français au Québec et à renforcer son utilisation.
- Une consultation aux fins d’élaboration d’un cadre législatif relatif à la découvrabilité des contenus culturels francophones a eu lieu du 27 mai au 8 juillet 2024. Les personnes et organismes qui étaient désireux de participer au chantier pouvaient le faire en déposant un mémoire sur la plateforme de consultation en ligne.
