Octobre
Le18, un coup de théâtre est survenu au palais de justice de Saint-Jérôme, dans le procès de l’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille. La juge Nancy Mckenna a en effet ordonné l’arrêt des procédures contre M. Robitaille ainsi que son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint Luc Papillon et de l’entrepreneur Normand Trudel. Le quatuor, qui était accusé de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, avait été arrêté en 2018, par l’UPAC dans le cadre de l’enquête Médiator. La magistrate s’est montrée très dure envers le comportement des enquêteurs et des procureurs affectés à ce dossier. Elle a en effet dénoncé les « représentations trompeuses », les « propos mensongers », la « malhonnêteté » destinés à cacher de la preuve potentiellement favorable aux accusés. Selon la théorie de la Couronne, présentée au procès qui a duré plusieurs semaines, deux firmes d’ingénierie se partageaient les contrats publics à Terrebonne en vertu d’une « directive » du maire Robitaille, entre 2000 et 2012. Ce « système de corruption » était basé sur le partage de contrats et l’octroi de cadeaux aux hauts fonctionnaires, avait plaidé le DPCP dans ce dossier. Or, lorsque le procès a débuté, les avocats des accusés ont constaté que les policiers et les procureurs de la Couronne dans cette affaire avaient caché l’existence de preuve, notamment des rapports détenus par l’UPAC. Ces documents auraient pu utiles aux accusés car cela affectait la crédibilité d’un témoin-clé du ministre public. Le DPCP a porté ce jugement en appel le 16 novembre.
Novembre
Le 4, un repentignois devra subir un procès pour avoir causé la mort d’un motocycliste, à la suite d’un accident de la route, le 22 juillet 2019 à Saint-Élisabeth. Au terme de son enquête préliminaire, qui a eu lieu sur deux jours, au palais de justice de Joliette, le juge Carol Richer a cité à procès, Éric Rondeau, 46 ans, sur les deux chefs d’accusation portés contre lui soit conduite dangereuse causant la mort et négligence criminelle causant la mort. L’accident mortel est survenu vers 11h30 sur le rang de la Rivière Sud (route 345), le 22 juillet 2019. Si les premiers éléments de l’enquête de la SQ laissaient croire à une manœuvre de dépassement à l’origine de l’accident, c’est plutôt lorsque le conducteur de la camionnette qui aurait changé de voie afin d’éviter un obstacle sur le route que la collision se serait produite. Le conducteur de la moto impliqué dans cette collision frontale, Félix-Antoine Gagné, 19 ans de Sainte-Élisabeth, avait succombé à ses blessures quelques heures plus tard. Selon la SQ, le conducteur de la camionnette, Éric Rondeau n’avait subi aucune blessure. Ce n’est pas avant janvier 2022 qu’on connaîtra la date de procès devant jury de l’accusé.
Le 17, une résidente de Mascouche, soupçonnée d’avoir causé la mort de son amie à la suite d’un accident de la route, alors qu’elle aurait les capacités affaiblies par l’alcool, en novembre 2019 à Saint-Roch-de-l’Achigan, a été citée à procès au terme de son enquête préliminaire. Stéphanie Tanguay. 37 ans, fait face à deux chefs d’accusation soit de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et conduite avec plus de 80 milligrammes d’alcool causant la mort. Les faits reprochés à l’accusée se seraient déroulés vers 3h45 du matin, le 8 novembre 2019. Ce sont des passants ont retrouvé un véhicule accidenté sur le chemin de la ligne Mercier. « Pour une raison encore inconnue, le véhicule a quitté la chaussée pour terminer sa course dans le fossé », avait alors expliqué une porte-parole de la Sûreté du Québec. Transportée dans un centre hospitalier, la passagère, Jasmine Charette, infirmière à l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, avait succombé à ses blessures. Pour ce qui est de la conductrice, Stéphanie Tanguay, celle-ci s’est retrouvée dans un état critique et on a craint pour sa vie. Les deux jeunes femmes revenaient d’une soirée pour souligner l’anniversaire de Mme Tanguay. La SQ avait alors amorcé son enquête afin de déterminer les causes de cet accident. Un prélèvement sanguin avait été effectué sur la conductrice. Un reconstitutionniste s’était aussi rendu sur les lieux afin de procéder aux expertises nécessaires. Une date de procès devrait être fixée en 2022.
