Revenu Québec annonce qu’une société de Mascouche, 7829582 Canada ltée, ainsi que son principal dirigeant, M. Robert Parent, ont chacun été condamnés à payer des amendes qui totalisent 114 267 625 $ pour avoir mis sur pied un stratagème de fraude fiscale. M. Parent a également été condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois.
M. Parent, 47 ans, a reconnu sa culpabilité le 16 février 2022, au palais de justice de Joliette. Il a admis avoir créé la société Licorne Luxuriante inc. dans le seul but de réaliser une transaction fictive avec 7829582 Canada ltée.
Cette fausse transaction, totalisant 750 000 000 $, a été réalisée le 19 juin 2019, deux jours après la création de Licorne Luxuriante inc. Quelques semaines plus tard, le 25 juillet 2019, 7829582 Canada ltée a demandé des remboursements de taxes de plus de 112 millions de dollars en lien avec cette transaction. Cette somme n’a toutefois jamais été versée.
Revenu Québec a ouvert une enquête à la suite d’un signalement de son équipe de contrôle fiscal des entreprises. Quatre mandats de perquisition ont été exécutés à Mascouche, à Montréal, à Shawinigan et à Saint-Jérôme le 17 décembre 2019.
L’enquête a démontré que la société n’a jamais effectué plus de 4 506 $ de fournitures taxables dans le cadre de ses activités. De plus, ses revenus étaient minimes et son passif s’élevait à 911 945 $ en 2017. Elle a par ailleurs déclaré une perte nette de 84 768 $ en 2018.
De plus, il n’existait aucun plan d’affaires ni aucune demande de financement. Toutes les démarches effectuées en marge de la fausse déclaration de taxes ont été orchestrées par M. Parent.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.
