Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par le policier de la Sûreté du Québec (SQ).

L’analyse portait sur l’événement survenu à Saint-Roch-Ouest le 12 décembre 2021 à la suite duquel le décès d’un homme a été constaté le 19 décembre 2021.

L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à une procureure aux poursuites criminelles et pénales (procureure). Cette dernière a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si à la lumière de la preuve retenue, celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles. La procureure a informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

Événement

Le 12 décembre 2021, un policier de la SQ est positionné à la hauteur du kilomètre 42 sur l’autoroute 25 direction sud pour une opération cinémomètre. La limite de vitesse à cet endroit est de 100 km/h.

À 12 h 48, il aperçoit un véhicule qui circule à haute vitesse. Il déverrouille les ondes de son cinémomètre. La vitesse captée est de 160 km/h. Il actionne ses gyrophares. Il doit attendre quelques secondes avant de s’engager sur l’autoroute puisque la circulation est dense.

En raison de ce délai, le policier perd de vue la voiture. Il voit un véhicule prendre la sortie 41, soit la première sortie sur son chemin. N’étant pas certain qu’il s’agisse de celle recherchée, il continue sa route sur l’autoroute 25 en direction sud. Il dépasse la sortie 41. À ce moment, il constate qu’une automobile a fait une sortie de route dans la bretelle d’entrée de la sortie 41. Afin de porter secours, le policier ralentit et entre dans la bretelle d’entrée en sens inverse. En s’approchant du véhicule, il constate qu’il s’agit de la voiture recherchée.

À son arrivée sur les lieux, le véhicule est fortement endommagé. L’occupant ne réagit pas aux stimuli de douleurs et respire difficilement. Il est transporté à un hôpital de Montréal. Il y décède le 19 décembre 2021.

Analyse du DPCP

La preuve révèle que le principal facteur contributif de cet accident est le comportement téméraire du conducteur. Ce dernier perd le contrôle de son véhicule dans la courbe de la bretelle de sortie 41, frappe un panneau de circulation, traverse des fossés occasionnant des sauts du véhicule qui termine sa course en bordure de la bretelle d’accès à l’autoroute 25 sud.

La preuve révèle également que lors de cette opération cinémomètre, le policier impliqué n’a pas engagé de poursuite policière. De plus, son véhicule n’est pas entré en contact avec celui de l’homme. Des témoins de l’événement confirment l’absence d’implication du véhicule de patrouille dans l’accident.

Conséquemment, à la suite de son analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par le policier de la SQ impliqué dans cet événement.