Revenu Québec a annoncé, le 20 janvier, que quatre personnes et trois entreprises ont été condamnées à payer des amendes totalisant 1 088 087,23 $ pour avoir omis de déclarer les revenus et les taxes liés à leurs activités de représentation d’une société de produits naturels. Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d’emprisonnement.
De ce nombre, trois personnes et deux entreprises de Terrebonne devront payer des amendes totalisant 936 423,71$. Une personne a aussi pris le chemin de la prison.
Les contrevenants ont agi à titre de responsable du marketing indépendant pour une entreprise qui utilise un concept de marketing à paliers multiples. Ils recevaient des commissions en fonction des achats générés par leur réseau.
Or, les contrevenants ont reconnu n’avoir déclaré aucun revenu provenant des commissions. L’entreprise qu’ils représentaient n’a aucunement participé à la commission de l’infraction.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
| NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE DE CONDAMNATION | SENTENCE |
| Jean-Pierre Laperle, 72 ans, Terrebonne Diane Guay Laperle, 70 ans, Terrebonne 9219-8449 Québec inc. | 2021-10-25 | Amendes totalisant 389 167,98 $, peine d’emprisonnement de 24 mois moins un jour Amendes totalisant 377 006,72 $ Amendes totalisant 91 109,82 $ |
| Cette enquête couvre la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017. Les contrevenants n’ont déclaré aucun revenu provenant des commissions de la société qu’ils représentaient, ni aucune taxe perçue en lien avec ces activités. Les droits éludés totalisent 334 401,76 $ pour M. Laperle, 324 672,75 $ pour Mme Guay Laperle et 55 542,02 $ pour la société 9219-8449 Québec inc. | ||
| Mario Turchetta, 62 ans, Marieville 9294-8140 Québec inc. | 2021-10-25 | Amendes totalisant 135 912,57 $, peine d’emprisonnement de 9 mois Amendes totalisant 15 750,95 $ |
| Cette enquête couvre la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2014. Les contrevenants n’ont déclaré aucun revenu provenant des commissions de la société qu’ils représentaient, ni aucune taxe perçue en lien avec ces activités. Pour M. Mario Turchetta, cela représente des droits éludés qui totalisent 97 637,61 $, alors que pour la société 9294-8140 Québec inc., ceux-ci totalisent 8 370,72 $. | ||
| Anne-Marie Laperle, 44 ans, Terrebonne Développement Laperle inc. | 2021-10-25 | Amendes totalisant 72 612,34 $ Amendes totalisant 9 526,85 $ |
| Cette enquête couvre la période du 1er septembre 2014 au 31 octobre 2017. Les contrevenants n’ont déclaré aucun revenu provenant des commissions de la société qu’ils représentaient ni aucune taxe perçue en lien avec ces activités. Pour Mme Anne-Marie Laperle, cela représente des droits éludés qui totalisent 54 889,87 $, alors que pour la société Développement Laperle inc., ceux-ci totalisent 9 669,90 $. |
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.
