La Cour d’appel du Québec a confirmé la condamnation d’Anthony Bélanger, reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et causant des lésions corporelles à la suite d’un accident qui a fait un décès et un blessé grave dans la nuit du 26 octobre 2014 à Saint-Alexis.
Dans une décision unanime rendue le 26 novembre, les honorables Marie-France Bish, Stephen W. Hamilton et Michel Beaupré ont rejeté les trois motifs d’appel de l’accusé, les jugeant non fondés.
Il s’agissait du rejet de la version d’Anthony Bélanger d’un tiers conducteur du juge au procès comme étant « invraisemblable, farfelue et impossible en soi lorsqu’on évalue dans le contexte »; « dans la détermination du lien de causalité » afférent du juge du procès à l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles; dans la détermination du lien de causalité » afférent du juge du procès à l’infraction de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise causant un accident occasionnant la mort ou des lésions corporelles.
À la suite de la décision du plus haut tribunal de la province, Anthony Bélanger a jusqu’au 3 décembre, 16 h, pour se rapporter aux autorités carcérales afin de purger sa peine de cinq ans.
Rappel des faits
Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulé vers 3 h 50 du matin, le 26 octobre 2014. Son véhicule avait fait une sortie de route sur le rang de la Petite Ligne avant de percuter de plein fouet la résidence où dormait paisiblement la victime, Rachel Middleton, son mari Joël Ricard et leurs trois enfants. Le véhicule avait traversé la résidence pour terminer sa course dans la chambre des maîtres.
Mme Middleton n’avait eu aucune chance et était décédée sur le coup. M. Ricard avait subi de graves blessures qui avaient nécessité son hospitalisation durant deux mois. Le couple s’était retrouvé coincé sous le véhicule.
Au procès, l’accusé avait témoigné que ce n’était pas lui qui conduisait la KIA, à l’origine de l’accident, mais plutôt Joey l’Héreault, une connaissance rencontrée un peu plus tôt dans le stationnement d’un bar de Joliette. Mais ce dernier a juré qu’il n’était pas à Joliette à ce moment-là.
« Le témoignage de l’accusé est invraisemblable et farfelu. Pour le tribunal, il est clair que c’est M. Bélanger qui était volant de son véhicule au moment de l’accident tragique », avait lancé le juge Roy en rendant sa décision, le 26 septembre 2019, au palais de justice de Joliette.
Pour le tribunal, il était impossible qu’une autre personne que M. Bélanger soit au volant de son véhicule à ce moment-là. Il lui était d’ailleurs impossible de sortir de sa voiture après l’accident. Il avait fallu une trentaine de minutes aux pompiers avant qu’il puisse être extirpé de son véhicule. L’accusé avait lui aussi subi des blessures.
De plus, on avait retrouvé seulement le profil génétique d’Anthony Bélanger dans son véhicule ainsi que sur une bouteille de bière retrouvée dans la voiture. Son taux d’alcoolémie avait été de 156 mg par 100 ml de sang. L’accusé avait aussi consommé de la marijuana avant prendre le volant.
Anthony Bélanger avait porté son verdict de culpabilité en appel et avait obtenu sa libération sous caution avant que la cause ne soit entendue par le plus haut tribunal de la province, les 24 et 26 novembre dernier.
