Pour avoir proféré des menaces de mort contre le premier ministre du Québec, François Legault, et le Directeur provincial de la Santé Publique, le Dr Horaccio Arruda, en mai dernier, un résident de Québec a été condamné à une sentence suspendue, le 25 novembre.
Philippe Côté, 47 ans, a reçu sa peine, ce matin, au palais de justice de Joliette. Le juge François Landry s’est donc rangé du côté de la Couronne, représentée par Me Geneviève Côté, du Bureau de la Grande Criminalité qui avait fait cette suggestion.
« Les gestes commis par l’accusé sont sérieux. L’aspect dénonciation et dissuasion doit primer dans la détermination de la peine », a commenté le juge Landry dans sa décision.
Le 22 octobre dernier, lors des représentations sur la peine, l’avocat de l’accusé, Me Olivier Morin, avait pour sa part proposé, une absolution conditionnelle puisque en raison d’absence d’antécédents judiciaires et du fait que son client était camionneur longue distance. M. Côté avait d’ailleurs lu une lettre d’excuse affirmant comprendre la gravité des gestes.
En plus de la sentence suspendue, l’accusé devra se soumettre à une probation deux ans, dont un an avec suivi, assortie de plusieurs conditions à respecter. Il lui sera notamment interdit de communiquer directement ou indirectement avec M. Legault et le Dr Arruda et leurs proches.
Rappel des faits
Selon le résumé des faits déposé en cour, une personne travaillant au bureau de circonscription de M. Legault, à l’Assomption, a communiqué avec les policiers, le 14 mai dernier, pour des messages téléphoniques menaçants laissés dans la boîte vocale du bureau.
Le premier message, laissé le 12 mai dernier à 22h, est d’une durée approximative d’une minute et s’adressait directement à François Legault. Un homme, d’une voix calme mais ferme, l’a mis en garde pour l’essentiel du message, à l’effet qu’il est déçu d’avoir voté pour lui et qu’il espère qu’il a profité de ses dernières marches de liberté, puisqu’il devra être accompagné dorénavant de gardes du corps, qu’il est corrompu et que ses jours comptés.
Le second message, laissé quelques heures plus tard, à 3h16 du matin, était aussi d’une durée d’une minute environ et s’adresse autant à M. Legault qu’au Dr Horacio Arruda. Le même homme s’exprime cette fois en criant et en sacrant de façon agressive, et fait part de son mécontentement avec la situation actuelle. Il s’insurge notamment contre une vidéo du Dr Arruda, et traitent ces derniers de dictateurs et de communistes. Il mentionne ensuite qu’il n’a pas d’arme à feu, mais qu’il pense qu’il va en trouver une, et qu’il sera le premier à tirer « … une balle entre les deux oreilles… ». Il lance aussi plusieurs insultes à leur endroit et les mets en garde qu’ils devront être accompagnés de bons gardes du corps.
L’enquête de la Sûreté du Québec a rapidement permis d’identifier la provenance de ces appels, soit du téléphone de l’accusé alors qu’il se trouvait aux États-Unis dans le cadre de son travail de camionneur.
La Couronne avait expliqué au tribunal, lors du plaidoyer de culpabilité de M. Côté, qu’à la suite de l’émission d’un avis de guet par l’agence des Services Frontaliers du Canada à l’endroit de Philippe Côté, ce dernier a été interpellé à son retour au pays par cette dernière.
Une fouille de sa remorque avait été effectuée, en vertu de la Loi sur les douanes, mais n’a pas permis de trouver des armes ou des objets illégaux. Cependant, certaines constatations inquiétantes ont été faites par les douaniers.
C’est ainsi que plusieurs bouts de papiers avaient été retrouvés avec des inscriptions prônant différentes théories du complot politique impliquant différents politiciens, tant canadiens qu’américains. Il n’y avait aucune mention de noms de politiciens provinciaux, ni de celui de messieurs Legault et Arruda.
C’est le 16 mai dernier que Philippe Côté a été arrêté par la Sûreté du Québec sur l’autoroute 40, à la hauteur de Lanoraie. Il avait plaidé coupable une semaine plus tard et avait été remis en liberté sous plusieurs conditions.
