Un résident de L’Assomption a pris le chemin de la prison, le 24 mars, pour avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile.
Jean-Sébastien Bleau, 40 ans, avait plaidé coupable, en mai 2021, à deux chefs de possession de pornographie juvénile et deux bris de condition.
Le juge Claude Lachappelle a condamné l’accusé à une peine de deux ans d’incarcération et à trois ans de probation à sa sortie de prison. Il s’agit d’une suggestion commune faite par la Couronne (représentée par Ariane Roy-Drouin) et la Défense Me Luc Simard).
Les infractions ont été commises entre le 1er mars 2013 et 7 février 2014 à Saint-Zotique et du 26 août 2015 au 13 novembre 2019 à L’Assomption.
À la suite du plaidoyer de culpabilité, la Couronne et la Défense avaient demandé au juge la confection d’un rapport présentenciel et la d’une évaluation sexologique.
La suggestion commune tient compte des facteurs aggravants comme l’âge des enfants que l’on retrouvent sur quelque 1200 fichiers et la durée des infractions mais aussi des démarches entreprises par l’accusé pour régler son problème.
Le nom de Jean-Sébastien Bleau sera par ailleurs inscrit au Registre des délinquants sexuels à perpétuité.
Il consommait de la porno juvénile depuis longtemps
Selon le résumé des faits qui avait été lu par Me Roy-Drouin, lors du plaidoyer de culpabilité, l’enquête a débuté lorsqu’une enquêteuse de la Division des enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants sur internet a détecté et ciblé une adresse IP qui offrait de participer au partage de pornographie juvénile. Le 23 avril 2019, la policière a téléchargé trois fichiers complets qui comprenait de la pornographie juvénile de l’ordinateur utilisant l’adresse IP ciblée.
L’obtention d’une ordonnance de communication a permis d’apprendre que le titulaire de l’adresse est IP au moment précis du téléchargement était l’accusé qui demeurait dans un logement de la rue Marsolais à L’Assomption.
Le 13 novembre 2019, à la suite de l’enquête policière, les enquêteurs avaient effectué une perquisition au domicile de l’accusé et avaient saisi divers items.
Ainsi, dans une clé USB, 152 fichiers vidéo aux noms évocateurs en matière de pornographie juvénile ont été découverts. Dans ces fichiers, on y voit des fillettes de 4 à 12 ans impliqués dans des actes sexuels impliquant des adultes. Dans l’autre clé USB, il y avait 88 fichiers vidéos où on y retrouve des jeunes filles âgées entre 3 et 14 ans impliqués dans des actes sexuels, dont certains impliquant des adultes.
La console X-Box contenait 4 fichiers graphiques contenant de la pornographie juvénile dans un répertoire et 40 dans un autre. Dans le premier répertoire, Il s’agit de représentation graphique en image de synthèse d’une jeune fille d’environ 4 ans impliquée dans des actes sexuels impliquant un homme adulte en image de synthèse. Dans l’autre dossier, on y retrouve de la représentation graphique en image de synthèse de jeunes filles âgées entre 4 et 8 ans impliquées dans des actes sexuels impliquant parfois un homme adulte ou une femme adulte en image de synthèse.
Enfin dans l’ordinateur portable, il y avait quatre répertoires comprenant de la pornographie juvénile, soit 591 vidéos dans le premier, 11 fichiers vidéo dans le second, 27 fichiers vidéo dans le troisième et 407 fichiers images dans le quatrième. L’empreinte numérique d’un des fichiers partagés par l’accusé a été retrouvée. De plus, le logiciel d’effacement de données PC Cleaner Pro était installé dans l’ordinateur.
D’autre part, une ex-conjointe de l’accusé a raconté aux policiers que durant sa relation avec l’accusé, entre décembre 2012 et février 2014, elle avait, en mars 2013, inséré une clé USB dans son playstation 3 et avait vu des fichiers nommés « porno » et un film qui avait débuté. Après avoir confronté l’accusé, ce dernier est devenu blanc comme un drap et avait déclaré que c’était probablement un autre gars qui avait mis les vidéos sur la clé.
Après la rupture du couple, l’ex de M. Bleau, en triant les effets personnels de l’accusé a retrouvé sur une clé USB, un fichier qui représente de la pornographie juvénile. Prise de panique, la femme a supprimé le fichier.
À la suite de son arrestation, Jean-Sébastien Bleau a admis aux policiers qu’il consommait de la porno juvénile depuis longtemps, soit depuis 13 ans. Il ne regardait pas les bébés mais des enfants. Il aussi reconnu avoir rendu accessible des fichiers à d’autres utilisateurs via Shareaza, entre août 2018 et avril 2019.
Concernant les deux bris de conditions, entre le 28 décembre 2019 et le 31 mai 2021, l’accusé a eu sa possession un ordinateur ou des données ou un équipement permettant l’accès à internet incluant un téléphone intelligent alors que cela lui était interdit à la suite d’une promesse de remise en liberté avec des conditions à respecter. Pour la même période, il a aussi résidé à un endroit où il y avait un ordinateur permettant l’accès à internet, malgré l’interdiction qu’il devait respecter.
(Avec la collaboration de François Morin de CFNJ nouvelles)
