Un quinquagénaire qui a reconnu avoir causé un méfait de plus de 5000$ a reçu sa peine, en matinée, le 6 février, au palais de justice de Joliette.
Le juge François Landry a condamné Sylvain Dugas, 55 ans, de Saint-Paul-de-Joliette et autrefois de Saint-Jean-de-Matha, à une sentence de 15 mois avec sursis avec une probation d’un an.
« Vous avez pris une mauvaise décision cette journée-là car vous étiez découragé », a commenté le magistrat en entérinant la suggestion commune faite par la Couronne et la Défense.
Initialement, M. Dugas était accusé d’incendie criminel sur une résidence de Saint-Jean-de-Matha et d’avoir voulu fraudé Desjardins Assurance par le feu.
Rappel de faits
Selon le résumé des faits lu par la Couronne lors du plaidoyer de culpabilité en novembre 2022, les pompiers de Saint-Jean-de-Matha avaient reçu un appel pour un incendie de résidence sur la rue Principale, le 20 avril 2020, vers 16 h 09, propriété de l’accusé.
L’expertise de la scène par un policier technicien en incendie de la Sûreté du Québec avait révélé que le feu aurait pris naissance sur le sol du salon et qu’il y a eu utilisation d’un accélérant (de la gazoline). Il y avait aussi absence d’indice que le brasier soit d’origine électrique.
« La somme de la preuve circonstancielle recueillie dans le cadre de l’enquête démontre que l’incendie constitue un geste prémédité par l’accusé », a expliqué au tribunal la procureure au DPCP au dossier, Me Jade Coderre.
Le lendemain de l’incendie, l’accusé était revenu sur les lieux et affichait un calme inhabituel lorsque les policiers l’informent que sa résidence a pris feu. Sans faire de vérification, il fournit sans hésitation son emploi de temps de la veille.
L’accusé avait aussi mentionné aux enquêteurs que sa propriété était assurée par Desjardins. Il a aussi ajouté qu’il y avait des chaudières dans la cuisine car il y avait infiltration d’eau et qu’il n’avait pas moyens pour réparer. Il a déclaré qu’il était en attente d’une subvention de la MRC de la Matawinie pour effectuer ses travaux, information qui fût contredite par la MRC.
L’immeuble avait une hypothèque de 94 000$. Elle avait été mis en vente quelques au cours des mois précédents de l’incendie pour la somme de 119 000$, mais avait été retirée du marché peu avant les événements.
Quelques jours après le brasier, il avait rappelé les enquêteurs pour leur dire que c’était sa nièce, ayant une déficience intellectuelle, qui aurait allumé l’incendie, cette dernière ayant laissé une cigarette au sol de manière involontaire.
Il avait cependant contredit ses propos lors de l’interrogatoire qui a suivi son arrestation ,tout en spécifiant que sa nièce et son neveu n’avait rien à voir dans l’incendie, qu’il a « fait une gaffe, qu’il est dans le pétrin ».
En aucun temps, Sylvain Dugas n’avait demandé d’aller constater les dommages dans la résidence et de vérifier si certains biens étaient récupérables. Tous les documents d’assurance en lien avec la maison était en en possession de l’accusé, dans le coffre à gants de sa voiture.
La preuve avait révélé enfin qu’en raison des difficultés financières de l’accusé, de l’état de décrépitude de sa résidence et d’en obtenir un gain par le biais d’une potentielle indemnisation de son assurance. M. Dugas a volontairement mis le feu à sa résidence.
La valeur des dommages était estimée à 75 000$. L’accusé avait renoncé avant la fin des enquêtes des assureurs et des policiers à toute indemnisation.
