Février
Le 15, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont confirmé la culpabilité de trois hommes d’avoir tué Yvon Lafond, à l’été 2013 à l’Assomption. Au terne de leur procès devant jury, à l’hiver 2017, Keith Henry Acelin, 28 ans, Jetro Dejala, 29 ans, et Richerson Paul, 27 ans, tous de Montréal, avaient été déclarés coupables de meurtre prémédité. Les avocats des accusés, Me Teddy Tabet pour messieurs Dejala et Paul, et Me Mathieu Rondeau-Poissant pour M. Acelin, avaient tout d’abord plaidé une requête pour demander un arrêt des procédures. Pour les appelants, un manque de ressources dans le district judiciaire de Joliette ne pouvait justifier qu’un procès devant jury n’ait lieu qu’après presque quatre ans après les faits. « Comment expliquer le délai de 14 mois entre le procès de l’adolescent et celui des trois accusés ici présents? », avait plaidé Me Rondeau-Poissant. Pour l’avocat de Keith Henry Acelin, la Cour d’appel devait ordonner un nouveau procès car le juge du procès a erré en fait et en droit en omettant l’arrêt des procédures à titre de remède, en rejetant la requête pour procès séparé et en admettant en preuve quatre photographies comportant un coaccusé et une arme à feu lors du voir-dire #2. Pour celui de Jetro Dejala et Richerson Paul, le juge du procès a erré en droit en omettant d’ouvrir le verdict d’homicide involontaire, en rejetant la requête en avortement de procès et en errant dans ses directives à la théorie des actes manifestes. Les 12 membres du jury n’avaient mis que quelques heures à déclarer les trois accusés coupables la plus grave accusation du code criminel. Ils avaient tous trois été automatiquement condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Le meurtre est survenu vers 19h30, le 28 juin 2013. Ce soir-là, la victime, qui était un trafiquant de drogue travaillant pour le compte des Hells Angels, revenait à son domicile de la rue Fontaine, lorsqu’elle a été criblée de balles (12 coups de feu) alors qu’elle débarquait de son véhicule. La majorité des projectiles ont transpercé le dos d’Yvon Lafond. Selon la pathologiste qui a témoigné au procès, cinq balles ont été fatales soit quatre dans le dos et une dans la tête. Le décès de M. Lafond a été constaté moins d’une heure après son arrivée à l’hôpital. Les trois meurtriers ont été arrêtés environ cinq minutes après leur crime à bord d’un véhicule de marque Chrysler 300 de couleur gris, à trois kilomètres de la fusillade, dans la bretelle d’accès de la route 343 menant à l’autoroute 40, vers Montréal. La preuve au procès devant jury a révélé que Jetro Dejala avait loué le véhicule deux jours plus tôt, et qu’il y a eu des messages textes d’échangés entre Gordy Joseph, un complice qui était d’âge mineur au moment des faits, Dejala et Keith Henri Acelin, dans les heures avant le meurtre. Une de ces conversations a été captée à 18h12, à Repentigny, le soir du 28 juin 2013. Notons enfin que la preuve de la Couronne, représentée par Me Marc-André Ledoux et Me Éric Côté (maintenant juge) reposait uniquement sur une preuve circonstancielle puisque aucun témoin n’a assisté à la scène.
Le 16, un jeune résident de l’Épiphanie, soupçonné d’avoir commis des infractions en matière de leurre informatique, pornographie juvénile et de bris de condition, a décidé de régler ses comptes avec la justice. Karl-Olivier Bastien, 20 ans, a plaidé coupable à des chefs de leurre informatique, de possession et de distribution de pornographie juvénile ainsi qu’à trois bris de condition. Selon le résumé des faits présenté par la procureure du DPCP, dans ce dossier, Me Ariane Roy-Drouin, lors de la seconde enquête sur remise en liberté de l’accusé, en décembre dernier, entre décembre 2017 et mai 2018, il y a eu trois dénonciations au National Center for Missing and Exploited Children, concernant le téléchargement de pornographie juvénile. Après des démarches d’enquête, les policiers se sont rendus au domicile du jeune accusé, le 17 décembre 2018, alors qu’il n’avait que 18 ans, à l’Épiphanie. Lors de cette première perquisition, les policiers ont découvert 10 fichiers graphiques et deux fichiers vidéo de pornographie juvénile dans le cellulaire de l’accusé (il s’agit d’images de jeunes filles entre 5 et 10 ans dans des positions sexuellement explicites) et 29 fichiers graphiques et 11 vidéos représentant de la pornographie juvénile dans le Ipod, L’accusé a aussi accédé à 10 fichiers de pornographie juvénile via une application informatique. On retrouve également 12 fichiers graphiques et deux fichiers vidéo de pornographie juvénile partagé par l’accusé via Instagram. Il y a eu aussi échange de plusieurs images de pornographie juvénile avec d’autres personnes. Les policiers ont aussi retrouvé des conversations avec des mineures, âgées de 12 et 13 ans, alors que l’accusé était majeur mais se présentait d’âge mineur. On a aussi appris que le DPCP avait déposé des accusations de distribution, de possession et d’accession de pornographie juvénile contre l’accusé au Tribunal de la jeunesse, pour des infractions commises avant qu’il n’atteigne 18 ans. Après avoir été remis en liberté une première fois sous plusieurs conditions, Karl-Olivier Bastien a été ré arrêté, le 8 décembre dernier. Quelques jours plus tôt, les policiers du Service de police de l’Assomption/l’Assomption avaient obtenu un mandat de perquisition au domicile de l’accusé pour un dossier de pornographie juvénile concernant le frère cadet de l’accusé. Lors de l’exécution ce mandat, les policiers ont retrouvé un téléphone cellulaire et une console de jeux vidéo qui étaient reliés via internet dans la chambre de l’accusé. Il lui était d’ailleurs interdit d’avoir accès à internet et de posséder un téléphone cellulaire à la suite de sa première remise en liberté. À la suite du plaidoyer de culpabilité, la Couronne et la Défense (représentée par Me Jean-François Boudreau ont demandé au juge Jean Roy d’ordonner la confection d’un rapport présentenciel et d’une évaluation sexologique.
Mars
Le 1er, un résident de Varennes, qui a reconnu avoir causé la mort d’un bébé de quelques semaines, a Charlemagne, il y près de quatre ans, a pris le chemin du pénitencier. L’homme de 26 ans, qu’on ne peut identifier en raison d’une ordonnance de non-publication, avait plaidé coupable, le 4 mars 2020, à des chefs d’homicide involontaire et de voie de fait grave mettant la vie d’un enfant en danger. Le juge Claude Lachapelle a entériné la suggestion commune de cinq ans de pénitencier, faite par la Couronne, représentée par Me Ariane Roy-Drouin, et la Défense, représentée par Me Stéphanie Basso. « À toutes les personnes qui sont ici dans la salle d’audience, j’en suis vraiment désolé. Si je pouvais remonter dans le temps, je ferais les choses bien autrement. À tous les jours, je m’ennuie de ma fille. J’espère que, durant ma sentence, j’irai chercher l’aide nécessaire », a mentionné l’accusé avant de prendre le chemin des cellules. Les deux avocates au dossier ont souligné au juge qu’il y avait plusieurs facteurs atténuants, soit le plaidoyer de culpabilité de dossier, son absence d’antécédents judiciaires et psychiatrique, son jeune âge, sa capacité parentale restreinte, sa remise en question et sa prise de conscience à la suite de son plaidoyer, ses remords sincères, le suivi thérapeutique effectué par l’accusé depuis son arrestation et l’appui de ses parents. À l’opposé, les facteurs aggravants sont l’âge de la petite victime, les mauvais traitements subis par une personne de moins de 18 ans et les trois épisodes de violence. Selon le résumé des faits déposé en cour lors du plaidoyer de culpabilité, la victime, un poupon de six semaines présentait des blessures majeures à la joue et au cou du côté droit ainsi que plusieurs hémorragies au cerveau lors de son admission à l’hôpital, le 20 mars 2017. Le médecin sur place avait noté la présence d’un œdème cérébral, ce qui est caractéristique d’un bébé secoué. Des rayons X avaient permis de déceler trois côtes fracturées datant de sept à 10 jours et une fracture au fémur gauche non récente. «L’examen IRM démontre un cerveau très endommagé avec beaucoup de saignements et la présence de sang dans les yeux est noté» avait expliqué Me Ariane Roy-Drouin en mars dernier. Malheureusement, la mort cérébrale du poupon a été constatée, le lendemain, le 21 mars 2017. L’accusé avait même fait des recherches sur internet pour comprendre le syndrome du bébé secoué. Ce n’est que deux ans après les faits que l’accusé avait été arrêté, en mars 2019 par les enquêteurs des crimes contre la personne de la Sûreté du Québec.
Le 26, une femme de 35 ans, soupçonnée d’être à l’origine d’une alerte Amber à Terrebonne, à la mi-décembre dernier, a été remise en liberté, en attendant son procès. La Couronne, représentée par Me Brenda Toucado a proposé des conditions de remise en liberté qui ont été acceptée par l’accusée. Ainsi, celle-ci devra s’engager pour un montant de 5000$ afin de respecter toutes les conditions. Elle ira demeurer chez un proche, ne pourra ni communiquer ni être présence physique des deux présumées victimes dans cette affaire sauf si la DPJ l’y autorise et/ou à la suite d’une décision du tribunal. Rappelons qu’au terme d’une première enquête sous cautionnement, la juge Maria Albanesse avait refusé, le 23 décembre dernier, de remettre la dame en liberté tout en ordonnant une évaluation psychiatrique concernant son aptitude à comparaître. Celle-ci a été prolongée à deux reprises par le tribunal puisqu’elle n’était pas encore complétée. Une ordonnance de non-publication avait été émise, lors de cette enquête sur remise en liberté, ce qui empêche les médias de dévoiler son identité ainsi que des motifs de la décision du tribunal. La dame fait face à six chefs d’accusation soit deux d’enlèvement, deux de séquestration et deux chefs d’avoir enlevé une personne de moins de 16 ans, de la possession et contre la volonté de son père. Rappelons que l’alerte Amber avait été déclenchée vers 18h, le 13 décembre 2020, alors que la suspecte avait fui sa résidence de Terrebonne, quelques heures plus tôt, en compagnie de ses deux enfants âgés de 7 et 2 ans. Ceux-ci avaient été retrouvés sains et saufs vers 18h45 dans le secteur de Saint-Faustin-Lac-Carré. La dame avait été interrogée durant plusieurs heures par les enquêteurs des Crimes Majeurs de la SQ, avant de comparaître le lendemain, par visioconférence à Laval.
