Août

Le 5, alors qu’il devait subir un procès de deux jours, un ancien membre des Rockers, défunt club-école des Hells Angels, arrêté à son domicile de Mascouche, par le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), en décembre 2020, a décidé de régler ses comptes avec la justice. Jean-Guy Bourgouin, 54 ans, a plaidé coupable à trois accusations soit possession d’un pistolet semi-automatique de type Glock (modèle 22 de calibre 40), d’entreposage négligent de cette arme à feu et d’avoir eu cette arme alors qu’il lui en était interdit d’en posséder en vertu d’une ordonnance. Selon les faits relatés devant la juge Sophie Lavergne, par la procureure des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Me Nathalie Kleiber, l’accusé était un sujet visé par le projet Renouveau, visant un important groupe de trafiquants de stupéfiants relié aux Hells Angels qui a été démantelé en juin dernier. Monsieur Bourgouin n’est cependant pas accusé dans ledit projet. Suite à l’émission d’un mandat de perquisition, visant son domicile de la rue de Mistral à Mascouche, un pistolet semi-automatique d’assemblage artisanal type Glock, modèle 22, calibre .40SW a été saisi. Ledit pistolet a été retrouvé dans le tiroir de la table de chevet de la chambre à coucher de l’accusé. Au moment de sa découverte, l’arme était chargée. Par ailleurs, Jean-Guy Bourgouin s’était vu, en septembre 2004, imposer une ordonnance d’interdiction d’arme à perpétuité, après avoir plaidé coupable à trafic de drogue et gangstérisme et avait reçu une peine de sept ans de pénitencier. Il avait été arrêté le 28 mars 2001, dans le cadre de l’Opération Printemps 2001 visant à démanteler l’organisation des Hells. La juge Sophie Lavergne a entériné la suggestion commune faite par la Couronne et la Défense (représentée par Me Isabella Teolis), soit trois ans de pénitencier. Compte tenu que l’accusé est incarcéré de façon préventive depuis le 11 décembre 2020, il lui reste deux ans moins un jour à purger. De son côté, sa conjointe, Nathalie Hamelin, 49 ans, a vu la Couronne retirer les deux premières accusations de son conjoint, à la suite du plaidoyer de culpabilité de celui-ci.

Le 9, arrêté en novembre 2020 pour bris d’ordonnance, un pédophile a décidé de régler ses comptes avec la justice. Claude Vallières (autrefois connu sous le nom de Claude Paquette), âgé de 37 ans, de Repentigny, a plaidé coupable à six chefs de bris d’ordonnance au palais de justice de Laval. Les infractions ont été commises entre le 24 août et le 5 novembre 2020 à Montréal et à Terrebonne. Selon ce le résumé des faits présenté par la Couronne dans ce dossier, Me Claudia Ossio, une mère de famille a répondu, le 23 septembre 2020, à une annonce sur Kijiji, mise par l’accusé, qui offrait ses services de tutorat et d’aide aux devoirs pour les enfants d’âge primaire. Rapidement, une entente est faite entre M. Vallières et la mère pour que celui-ci débute son tutorat le 28 septembre suivant, à raison de trois heures par semaine, à la résidence de la mère. Lors de ce premier cours, M. Vallières a stationné son véhicule à 3 maisons au nord de celle de la dame à Terrebonne.  Voulant utiliser une tablette électronique pour le tutorat, il a demandé le code wifi de la maison à la mère de famille. Une deuxième session de tutorat a eu lieu deux jours plus tard, l’accusé stationnant son véhicule au même endroit que la première fois. Trois autres sessions se font au début d’octobre, la mère remarque que l’accusé apporte une attention particulière à son fils de neuf ans. Ayant certains doutes sur le comportement de M. Vallières et après discussion avec son conjoint, la mère de famille obtient l’information du deuxième nom de l’accusé. Elle fait alors des recherches internet avec le nom de Claude Paquette et trouve un article de journal parlant d’un club de pédophiles dont un enseignant tuteur accusé. Elle constate alors que M. Vallières avait été arrêté dans le cadre du projet Malaise (voir plus bas). La mère de famille a porté plainte le 9 octobre à la police de Terrebonne avant de mettre fin au tutorat de l’accusé, quatre jours plus tard, par message texte. Les policiers ont réalisé une perquisition le 5 novembre suivant, en plus de procéder à l’arrestation de Claude Vallières.  Celui-ci est détenu depuis, Plusieurs items ont aussi été saisis. À la suite de la médiation de l’arrestation, la police de Terrebonne a reçu un appel d’une autre mère de famille qui aurait donné un mandat de tutorat à l’accusé pour son fils de 10 ans.  Ces cours seront donnés, du lundi au vendredi, de la fin août jusqu’à l’arrestation de M. Vallières, à travers une plate-forme web. La Couronne et la Défense, représentée par Me Josée Goulet, ont fait une suggestion commune de 14 mois de détention.

Les deux avocates ne s’entendaient cependant pas sur la manière de purger la peine. La Défense aimerait que le tribunal retranche 37 jours supplémentaires, étant donné les conditions de détention difficiles de l’accusé, qui a été en isolement à au moins deux reprises en plus de contracter la COVID-19. Ce qui signifierait que Claude Vallières pourrait sortir dès maintenant. La Couronne, de son côté, souhaite à que l’accusé purge les 37 jours restants. Le juge Serge Cimon s’est finalement rangé aux arguments de la Couronne.

Le 23, René Primeau, 59 ans, un ancien homme d’affaires de L’Assomption, qui a déjà agi à titre de franchisé pour une entreprise de fertilisation de pelouse, a reconnu sa culpabilité, le 23 août, sur l’heure du midi, au palais de justice de Joliette, à sept des 14 accusations qui étaient portées contre lui. Il s’agit de de quatre chefs d’agression sexuelle, contact sexuel, harcèlement criminel et d’avoir communiqué avec une personne en vue d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution. Les infractions ont eu lieu entre août 2000 et janvier 2020 à l’Assomption et à Québec. Au total, il y a quatre victimes dont la fille de l’accusé qui a demandé et obtenu la levée de l’ordonnance de non-publication la concernant. Une des quatre victimes est sa propre fille, laquelle a demandé et obtenu la levée de l’interdiction de publication de son identité. Les autres victimes sont des consœurs de travail de Vertdure pour laquelle il œuvrait. La plupart des gestes ont été commis alors que M. Primeau était franchisé pour le Groupe Vertdure à l’Assomption. Dans tous les cas, Primeau a mis en place des scénarios pour passer directement à l’acte ou a offert d’importantes sommes d’argent pour obtenir des faveurs sexuelles. Le juge Jean Roy a entériné, le 15 novembre la suggestion commune de deux ans de faite par la Couronne et la Défense. En plus de sa peine de prison, l’accusé devra se soumettre à une probation de trois ans. Son nom sera aussi inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.

Le 26, un résident de Repentigny qui a été pincé avec de la pornographie juvénile a écopé d’une lourde peine de prison. Le juge Bruno Leclerc a entériné la suggestion commune de six ans d’incarcération dans le dossier de Francis Proulx. Celui-ci avait plaidé coupable, en janvier dernier, à des chefs de possession et d’accession à de la pornographie juvénile ainsi que d’omission de se conformer à une ordonnance d’interdiction. Ces gestes ont été commis entre le 1er octobre 2017 et le 16 octobre 2019. Un rapport présentenciel et une évaluation sexologique avaient été demandées par le tribunal. En plus de la peine, l’accusé sera délinquant à contrôler pour une longue période en plus de voir son nom inscrit dans le registre des délinquants sexuels à perpétuité. La Couronne, représentée par Me Kahina Rougeau-Dahoud, et la Défense, représentée par Nicolas Désilets-Laforge, de l’aide juridique ont précisé au tribunal qu’il y a peu de facteurs atténuants dans ce dossier, si ce n’est que le plaidoyer de culpabilité. Francis Proulx est détenu depuis son arrestation, le 16 octobre 2019, par les enquêteurs spécialisés en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec. Il reste 1070 jours à purger à compter de ce jour.

Septembre

Le 30, un résident de Terrebonne a pris le chemin du pénitencier en lien avec une collision frontale qui a fait un mort et trois blessés dans la soirée du 8 octobre 2018. Marc Brien, 35 ans, a plaidé coupable, au palais de justice de Joliette,  à des chefs de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de Tonya Cunningham et conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles à Sandro Malone. Le juge Michel Bellehumeur a aussitôt condamné l’accusé à trois ans de détention assortie d’une interdiction de conduire durant 49 mois. Il s’agit d’une suggestion commune faite par la Couronne, représentée par Me Louis-Christian Boisvert et la Défense, Me Anne-Marie Jatrino. La collision frontale, entre deux véhicules, était survenue aux environs de 18 h, le 8 octobre 2018 à la hauteur du kilomètre 83 sur la route 125. Marc Brien conduisait sa voiture sur la route 125 nord alors que Mme Cunningham était sa passagère. Le chauffard a accéléré, effectué un dépassement illégal sur une ligne double. Les mauvaises conditions routières étaient mauvaises ce soir-là, et au moment de réintégrer sa voie, le véhicule du chauffard a alors dévié dans les roulières et fait de l’aquaplanage. S’en est suivi d’une perte de contrôle, le véhicule de l’accusé s’est retrouvé dans la voie opposé et a percuté un autre véhicule qui arrivait en direction sud malgré la tentative de ce dernier de s’écarter vers l’accotement. Tonia Cunningham, qui était âgée dans la trentaine, ne portait pas de ceinture, et avait subi de graves blessures, ayant été projetée à l’arrière du véhicule après l’impact. Elle avait été transportée en centre hospitalier, souffrant de plusieurs traumatismes. Plongée dans un coma neurovégétatif, elle décédera deux mois plus tard, le 9 janvier 2019. L’accusé, avait subi des blessures moins importantes. Les deux personnes qui prenaient place dans le second véhicule impliqué dans cet accident avaient été blessé, le conducteur avait notamment subi des fractures au pied droit et au sternum. Selon la résumé des faits déposé en cour un échantillon sanguin pris quelques heures après l’accident a permis de déterminer une quantité d’alcool de 50 milligrammes par 100 millilitres de sang ainsi que de la méthamphétamine active dans l’organisme de Marc Brien Selon un rétrocalcul établi qu’au moment de l’accident, son taux d’alcool dans le sang devait osciller entre 60 et 80 milligrammes par 100 millilitres de sang.